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L'art de savoir conseiller les OSBL du Québec
Le centre de services juridiques pour les OSBL
SERVICE JURIDIQUE | SOUTIEN À LA GOUVERNANCE
Nous faisons équipe avec vous
Depuis 45 ans, nous conseillons, soutenons et formons les dirigeants et les administrateurs d’OSBL de partout au Québec en matière de droit des organismes et en droit du travail.
Nous fournissons aussi un appui stratégique aux directions des organismes en matière de structure associative.
Droit associatif
Nous pouvons vous accompagner à chacune des étapes de votre parcours corporatif »»
Droit associatif
- Requêtes pour constitution de corporations
- Incorporation d’un OSBL
- Règlements généraux
- Assemblées de fondation
- Présidence d'Assemblée | Présidence d'élection | Secrétariat d'élection électronique (Scrutari)
- Fusions et dissolutions
- Demande de reconnaissance au titre d’organismes de bienfaisance
- Recherche d’antécédents judiciaires
- Avis juridiques
- Etc.
Droit du travail
Le monde du travail est complexe. Notre expertise saura vous aider d'un point de vue légal et vous guider vers les meilleures pratiques »»
Droit du travail
- Rédaction de contrats d’emploi
- Négociation et application de conventions collectives
- Évaluation d’emplois (Loi sur l’équité salariale)
- Normes du travail
- Harcèlement psychologique
- Mesures disciplinaires
- Recherche d’antécédents judiciaires
Litiges
Ne restez pas seul lors d'un litige. Nous pouvons vous aider et vous soutenir rapidement pour que la situation ne s'envenime pas »»
Litiges
- Injonctions
- Actions en dommages
- Recouvrement de créances
- Responsabilité civile générale
- Soutien pour la Cour des petites créances
Propriété intellectuelle
Droit d'auteur et des marques de commerce »»
Propriété intellectuelle
Vous avez une idée de projet? Un nouveau programme que vous désirez protéger? Ou vous êtes sur le point de créer un organisme sans but lucratif ou une fondation? Nous vous offrons un service de vérification quant à la disponibilité d’une marque de commerce.
Secrétariat juridique
Nous pouvons vous aider en ce qui a trait au secrétariat juridique »»
Secrétariat juridique
- Déclarations annuelles
- Déclarations initiales
- Déclarations modificatives
- Tenue de livres et de registres corporatifs
- Commissaire à l’assermentation
Formations
Nous vous offrons des formations qui vous apporteront les connaissances supplémentaires que vous désirez »»
Formations
Vous désirez offrir une formation pour les membres de votre CA?Ou peut-être une formation destinée à vos membres lors de votre AGA annuelle!Peu importe vos besoins, nos avocats ont développé une série de formations élaborées à partir des cas rencontrés dans leur pratique. Toutes nos activités vous aideront à développer vos compétences et à les appliquer concrètement sur le «terrain».