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+ INFOS | PROGRAMME ASSURANCES ADMINISTRATEURS DIRIGEANTS CQSA-




 
Un programme d’assurances responsabilité combiné conçu pour les organismes sans but lucratif
 
 
À qui s’adresse le programme d’assurances responsabilité combiné
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif de la province de Québec membres en règle de la catégorie « affinité » du Regroupement Loisir et Sport du Québec sous le Centre québécois de services aux associations (CQSA).
 
L'objectif de ce programme
 
Profiter de notre savoir-faire pour offrir à tous les OSBL du Québec un programme d'assurances responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants et une assurance responsabilité civile générale qui offre les couvertures dont les administrateurs et les dirigeants ont réellement besoin pour réaliser leur mission.
 
Utiliser notre connaissance des OSBL pour négocier et inclure des couvertures qui ne sont pas systématiquement incluses dans d'autres types de produits.
 
Offrir aux OBSL des produits avantageux à des coûts compétitifs Depuis son lancement, en septembre 2010, la force du nombre d'OSBL membres qui ont adhérés au programme, nous permet de négocier des coûts qui conviennent à notre marché.
 
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
 
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes. Ne sont pas visées par le programme d’assurances L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ;
 
L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ; L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes) ;
 
Les membres ordinaires du Regroupement Loisir et Sport du Québec. D’autres produits d’assurances sont spécifiquement développés pour cette catégorie de membres.
 
 
Qu'en est-il du programme
 
Le programme d'assurances combiné est offert aux membres du Centre québécois de services aux associations (CQSA) par l'entremise du courtier d’assurance Univesta.
 
Les couvertures, limites et franchises ont été standardisées. Quant à la prime, elle est calculée par l'adhérent en fonction de son budget annuel et du moment de l'entrée en vigueur de la protection. En tant que membre du CQSA, il suffit de remplir un court formulaire pour adhérer.
 
En ce qui a trait aux réclamations, le processus est aussi simple que d’aviser le courtier dès que le réclamant se manifeste.
 
Cliquez ici pour voir un aperçu du programme de base offert aux membres du Centre québécois de services aux associations.
 
 
Bref résumé du programme d'assurances responsabilité combiné
 
A) Le programme de base Assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
 
Les administrateurs et dirigeants d’OSBL agissent, prennent ou omettent de prendre des décisions au nom de l’organisme. Leurs actions peuvent être contestées. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants couvre les conséquences monétaires dues aux fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par ces derniers et pour lesquelles ils peuvent être personnellement poursuivis. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger ses administrateurs et ses dirigeants.
 
Assurance responsabilité civile générale Parfois, les activités d'un organisme peuvent être la cause de dommages matériels ou blessures corporelles à d'autres personnes. C’est afin de se prémunir contre les conséquences du non-respect d'un devoir ou d'une obligation, que tout organisme devrait considérer une assurance en responsabilité civile générale. Celle-ci couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’organisme. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger la pérénité de l’organisme.
 
 
B) Le programme complémentaire
 
Le programme complémentaire vous offre les protections d'assurances additionnelles suivantes :
  • Assurance des biens
  • Frais supplémentaire d’opération
  • Vol & Détournement
Ces assurances peuvent être souscrites avec autant de simplicité que le programme de base. Ce volet optionnel vous est offert en envoyant au courtier le formulaire prévu à cette fin.
 
IMPORTANT Les organismes propriétaires d’un ou de plusieurs bâtiments, ayant un budget d’opération de plus de 1,5 million de dollars OU dont l’activité principale est un sport non-fédéré DOIVENT COMMUNIQUER AVEC LE COURTIER UNIVESTA avant de faire leur demande.
 
 
Documents à télécharger
 
Bref sommaire du programme
 
Informations générales et proposition ( à envoyer au courtier Univesta )
 
Demande d'adhésion au Centre québécois de services aux associations 
 
Ressources et coordonnées
Personne ressource - Courtier
Lucie Gibeau Courtier en assurance de dommages, Univesta
Téléphone: 514 448-5756 ou 1 855 864-8378 poste 5756
cqsa@univesta.ca
 
Courtier Univesta
3925, rue Rachel Est, bureau 100 C
Montréal (Québec) H1X 3G8
 
Univesta est un cabinet en assurance de dommages et en services financiers dont les origines remontent à 1954. L’entreprise emploie plus de 150 professionnels répartis dans 14 bureaux à travers la province. Des efforts considérables sont consacrés à la sélection des membres de ses équipes et à leur développement personnel et professionnel. La réussite de cette stratégie client a fait de cette équipe jeune et dynamique, l’un des 10 premiers cabinets de courtage d’assurance au Québec.