Un programme combiné d’assurances conçu pour les organismes sans but lucratif
À qui s’adresse le programme combiné d’assurances
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif de la province de Québec membres en règle de la catégorie « affinité » du Regroupement Loisir et Sport du Québec sous le Centre québécois de services aux associations (CQSA).
L'objectif de ce programme
Offrir à tous les OSBL du Québec un programme composé de 4 garanties de base pour bien réaliser leur mission :
-une assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants,
-une assurance responsabilité civile générale,
-une assurance pour les biens de votre OSBL et
-une assurance-accident des administrateurs et bénévoles
Ce programme lancé en 2010 évolue constamment en fonction des besoins de nos membres et du marché de l'assurance. Nous utilisons ainsi la force du nombre dans le cadre de nos négociations avec les assureurs, afin d'obtenir les conditions optimales et des primes des plus compétitives.
-une assurance responsabilité civile générale,
-une assurance pour les biens de votre OSBL et
-une assurance-accident des administrateurs et bénévoles
Ce programme lancé en 2010 évolue constamment en fonction des besoins de nos membres et du marché de l'assurance. Nous utilisons ainsi la force du nombre dans le cadre de nos négociations avec les assureurs, afin d'obtenir les conditions optimales et des primes des plus compétitives.
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.
Ne sont pas visées par le programme d’assurances :
-L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes;
Ne sont pas visées par le programme d’assurances :
-L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes;
-L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;
-L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes) ;
-L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le « gagne-pain » de cette ou ces personnes) ;
Qu'en est-il du programme
Le programme d'assurances combiné est offert aux membres du Centre québécois de services aux associations (CQSA) par l'entremise du courtier d’assurance BFL Canada risques et assurances (BFL).
Pour bénéficier des avantages du programme, vous devez d’abord compléter une demande de soumission en vous rendant sur la plateforme électronique créée à cette fin par le courtier. Le lien pour accéder à la plateforme est le suivant : https://osbl.bflcanada.ca/ . (Sélectionnez « CQSA », pour ce programme)
Une fois le formulaire complété, le courtier procède à l’analyse du dossier et fournit une indication de prime si la nature des activités déclarées cadre avec les risques que l’assureur désire couvrir.
Si la prime vous convient, vous devez confirmer votre accord au courtier de procéder à l’émission de la police d’assurance.
Une fois le formulaire complété, le courtier procède à l’analyse du dossier et fournit une indication de prime si la nature des activités déclarées cadre avec les risques que l’assureur désire couvrir.
Si la prime vous convient, vous devez confirmer votre accord au courtier de procéder à l’émission de la police d’assurance.
Sachez que la police d’assurance ne sera émise que lorsque le courtier aura validé que votre organisme est un membre en règle du CQSA.
Aperçu du programme d'assurances offert aux membres du CQSA
Assurance responsabilité civile générale
Limite : 5 000 000$
Franchise en dommages matériels et corporels : 1 000$
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Limite : 5 000 000$
Franchise : à confirmer
Limite : 5 000 000$
Franchise en dommages matériels et corporels : 1 000$
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Limite : 5 000 000$
Franchise : à confirmer
Assurance accident des administrateurs non rémunérés et des bénévoles
Capital assuré : 20 000$
Assurance Biens de votre organisme
Limite : 5 000$
Franchise : 1 000$
Bref résumé des produits d'assurance offerts
Assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants
Les administrateurs et dirigeants d’OSBL agissent, prennent ou omettent de prendre des décisions au nom de l’organisme. Leurs actions peuvent être contestées. L’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants couvre les conséquences monétaires dues aux fautes, erreurs, omissions ou négligences commises par ces derniers et pour lesquelles ils peuvent être personnellement poursuivis. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger ses administrateurs et ses dirigeants.
Assurance responsabilité civile générale
Parfois, les activités d'un organisme peuvent être la cause de dommages matériels ou blessures corporelles à d'autres personnes. C’est afin de se prémunir contre les conséquences du non-respect d'un devoir ou d'une obligation, que tout organisme devrait considérer une assurance en responsabilité civile générale. Celle-ci couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité de l’organisme. Tout organisme sans but lucratif doit considérer souscrire à une telle assurance afin de protéger la pérennité de l’organisme.
Assurance des biens
Cette assurance couvre les biens de l’organisme, tels les équipements de bureau, le mobilier, tout objet ou équipement nécessaire aux activités de l’organisme. Elle protège l’organisme en cas de dommages causés à ses biens suite à un sinistre comme un incendie ou un vol. Cette couverture d’assurance est notamment essentielle à tout organisation qui désire contracter un prêt auprès d’une institution financière.
Assurance-accident des administrateurs non-rémunérés et des bénévoles
Dans le cadre de leurs fonctions au sein de votre organisme, ou au cours d’activités en lien avec ces fonctions, les administrateurs non-rémunérés ou les bénévoles peuvent se blesser. L’assurance accidents procure une aide monétaire pour couvrir les conséquences financières engendrées par une blessure accidentelle, comme une fracture ou la perte d’usage d’un membre.
L’assurance accidents est une protection complémentaire à l’assurance maladie provinciale. En effet, l’assurance maladie provinciale ne couvre pas les frais additionnels occasionnés par un accident, comme la physiothérapie, l’aide à domicile, le matériel médical, etc.
Ressources et coordonnées
Personnes ressources - Courtier
Doris Martel
Courtière en assurance de dommages, Gestionnaire principale, service client
Téléphone : 514-905-4388
Téléphone : 514-905-4388
Pierre-Luc Dubé
Courtier en assurance de dommages, Représentant, service client
Téléphone : 514-905-4362
Téléphone : 514-905-4362
BFL CANADA est l’une des plus importantes sociétés canadiennes de courtage d’assurance commerciale, de gestion de risques et de services d’avantages sociaux qui soit détenue par ses propres employés. Fondée à Montréal en 1987, l’entreprise est indépendante de toute autre société du secteur de l’assurance. Également, BFL CANADA fait affaire avec un grand nombre d’associations et de groupes canadiens de différentes industries pour qui elle conçoit, élabore et met en œuvre des programmes d’assurance qui correspondent à leurs objectifs spécifiques.