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Politique de confidentialité



Le Regroupement Loisir et Sport du Québec ainsi que le Centre québécois de services aux associations s’engagent à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger les renseignements personnels et corporatifs que vous nous fournissez.

 
Portée de la politique

Cette politique s’applique uniquement aux sites web du Regroupement Loisir et Sport du Québec et du Centre québécois de services aux associations. Elle tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.


Pourquoi recueillons-nous, détenons et utilisons vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels nous sont utiles afin de vous offrir les services les mieux adaptés à vos besoins. Les informations recueillies peuvent être utilisées que pour les fins suivantes :

· la détermination de votre éligibilité à certains événements, produits et services.

· l’identification des besoins de nos membres afin de leur offrir des produits et services qui comblent ces besoins.

· la comptabilité de notre association.

· la communication avec nos membres, le service et l’administration.

· les vérifications internes ou externes.

· le respect des exigences légales.

Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.

Tous vos renseignements personnels seront détenus dans une base de données sécurisée située à nos bureaux, dont l’adresse figure ci-dessous. Ceux-ci vous seront accessibles en communiquant avec la personne responsable de la présente politique dont le nom figure ci-dessous.

Seuls les employés, mandataires ou parties à un contrat de service ou d’entreprise du Regroupement Loisir et Sport du Québec et du Centre québécois de services aux associations auront accès à ces renseignements personnels et seulement lorsque ceux-ci seront nécessaires à l’exercice de ses fonctions ou à l’exécution de son mandat ou de son contrat.


Non-communication de vos renseignements personnels à des tiers.

Les renseignements personnels recueillis ne seront pas communiqués à des tiers autres que pour la distribution des publications du Regroupement Loisir et Sport du Québec ainsi que du Centre québécois de services aux associations et de matériels de nos partenaires. En aucun temps, nous n’allons fournir ou vendre à des tiers vos renseignements personnels et ce, incluant votre adresse de courriel.

Votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels peut être obtenu de diverses façons. Ainsi, nous pourrions vous demander votre consentement formel à la communication des renseignements personnels ou nous pourrions prendre pour acquis que votre consentement va de soi considérant certaines circonstances. Un consentement formel peut être donné par écrit (par exemple dans une lettre de consentement, par courriel ou en tant que partie intégrante d’un formulaire d’inscription), ou verbalement (que ce soit en personne ou par téléphone). Tandis que, lorsque nous recevons, de votre part, des renseignements personnels vous concernant et nous permettant de vous rendre certains services que vous avez demandés , votre consentement à ce que nous utilisions ces renseignements personnels est considéré comme acquis, dans la mesure d’un usage raisonnable.

Si vous devez nous transmettre des renseignements concernant des tiers (comme vos employés, vos membres, vos mandataires, etc.), vous devez d’abord obtenir leur consentement avant de nous retransmettre leurs renseignements personnels.

Vous avez toujours le choix de nous transmettre vos renseignements personnels ou non. Lorsque vous nous demandez de vous rendre des services, nous vous demandons de nous fournir les renseignements pertinents à ces services spécifiques. Par votre demande, vous consentez automatiquement à ce que nous recueillions, détenions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels aux fins de vous rendre les services spécifiquement demandés. Vous nous donnez également l’autorisation de détenir tous vos renseignements personnels, et ce, aussi longtemps que cela sera nécessaire dans le suivi de nos services. Ainsi, votre consentement demeurera donc valide même si nos relations d’affaires avec vous sont complétées, à moins que vous nous fassiez parvenir un avis écrit nous demandant de retirer vos renseignements personnels de notre base de données. En nous retirant votre consentement, ou en ne nous fournissant pas les renseignements lorsqu’ils sont requis, vous nous limitez, voire nous empêchez, de vous rendre, à vous ou à un tiers, tel qu’un employé, les services demandés.

Dans certaines circonstances, votre consentement ne sera pas nécessaire. Il s’agit d’exceptions légales où nous ne serons pas tenus d’obtenir votre consentement ou de vous expliquer la raison pour laquelle nous communiquons à des tiers des renseignements personnels vous concernant. Par exemple, cette exception serait applicable dans le cas où une urgence mettrait votre vie, votre santé ou votre sécurité en danger, ou encore si vous devez vous soumettre à une décision judiciaire.

Il est de notre devoir de veiller à maintenir vos renseignements personnels à jour et complets. Lorsque nous avons toutes les renseignements justes vous concernant, nous sommes en mesure de vous offrir le meilleur service possible. Vous avez le droit d’accéder, de consulter et de modifier tout renseignement vous concernant en communiquant avec la personne responsable de la présente politique. Nous comptons sur votre collaboration pour nous informer de tous changements à votre dossier, comme un changement d’adresse, de numéro de téléphone, ou autres. Vous pouvez en tout temps communiquer avec notre bureau à ce sujet. Malgré tous nos efforts, des erreurs peuvent toujours survenir. Si vous identifiez des renseignements vous concernant qui ne sont plus à jour, qui sont incorrects ou incomplets, veuillez nous en faire part afin que nous y apportions les corrections nécessaires dans les meilleurs délais. Nous ferons également tous les efforts possibles pour en informer les autres parties qui sont autorisées à connaître ces renseignements et à qui nous aurions pu transmettre des renseignements erronés à votre sujet.



Confidentialité et Internet


Notre serveur n’est pas en mesure .d’identifier, recueillir ou communiquer des renseignements personnels concernant ses usagers. Il est à mesure de reconnaître l’adresse IP de leur ordinateur, mais pas leur adresse courriel spécifique ou leurs renseignements personnels, à moins qu’ils n’aient été fournis par le visiteur. Par exemple, nous sommes en mesure d’identifier le fournisseur de services Internet utilisé par nos internautes, mais nous ne pouvons obtenir leurs nom, adresse, ou autres renseignements qui nous permettraient d’identifier spécifiquement les visiteurs de notre site.

Le site Internet du Regroupement Loisir et Sport du Québec ainsi que du Centre québécois de services aux associations peut contenir des liens pointant sur les sites de tiers qui ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Même si nous ne tentons d’établir que des liens avec des sites dont les standards de confidentialité sont élevés, notre politique de confidentialité ne s’applique plus dès que vous quittez nos sites Internet (www.associationsquebec.qc.ca) ou (www.loisirquebec.qc.ca).

Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptée par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.



Coordonnées de la personne responsable de la politique de confidentialité

Me Marc Legros,  Directeur, Service juridique
Regroupement Loisir et Sport du Québec
Centre québécois de services aux associations

Adresse postale :
4545, Avenue Pierre-de-Coubertin,
Montréal QC H1V 0B2

Téléphone : 514-252-3126
Télécopieur : 514-252-7156
Courriel : info@associationsquebec.qc.ca



Hébergement du site Internet

Le Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations exploite les sites :
https://www.associationsquebec.qc.ca    et    https://www.loisirquebec.qc.ca/

Ces sites sont hébergés sur les serveurs du Regroupement Loisir et Sport du Québec
4545, Avenue Pierre-De Coubertin
Montréal QC H1V 0B2

Téléphone : 514-252-3000
Télécopieur : 514-253-7156
info@associationsquebec.qc.ca



Dernière mise à jour : juillet 2018