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Service juridique | Formations



Vous désirez offrir une formation pour les membres de votre CA?
Ou peut-être une formation destinée à vos membres lors de votre AGA annuelle !

Peu importe vos besoins, nos avocats ont développé une série de formations élaborées à partir des cas rencontrés dans leur pratique. Toutes nos activités vous aideront à développer vos compétences et à les appliquer concrètement sur le « terrain ».


Voici les formations offertes par notre service

Aspects liés à la gestion et la gouvernance d'un OSBL
  • Règlements généraux et répartition des pouvoirs;
  • Pouvoirs, rôles et responsabilités des administrateurs et règlements généraux; Cette formation est accréditée par le Barreau du Québec
  • La fin d'emploi, le bénévolat et le volet disciplinaire auprès des membres;
  • La gestion des cas difficiles;
  • Les assemblées délibérantes;
  • La gestion des assemblées des membres;
  • Le rôle du directeur des services juridiques en matière de gestion des dossiers et de gouvernance d'information au sein d'un OSBL
  • Structure juridique d'un organisme sans but lucratif

Aspects liés à la gestion des ressources humaines
  • Les contrats de travail et la gestion du personnel;
  • Les contrats de travail : Éviter les pièges des contrats maison;
  • Le droit de s'absenter;
  • L'embauche;
  • La gestion des relations de travail et fin d'emploi;
  • Les normes prévues à la Lois sur les normes du travail et le bénévolat (aspect pratique)

Aspects liés à la responsabilité civile des secteurs Loisir et Sport
  • Responsabilité de l'entraîneur et antécédents judiciaires;
  • La responsabilité civile


Nos formateurs sont tous des avocats du service juridiques du Regroupement Loisir et Sport du Québec et de son Centre québécois de services aux associations.

Pour réserver une formation ou pour plus d'information, communiquez avec :

Le secrétariat du Service juridique
Tél ; 514 252-3137 1 800 932-3735 poste 4
Courriel : juridique@loisirsport.qc.ca