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Organismes | Mesures d'atténuation



Dernière mise à jour : 28 mars à 16h15

MESURES D'ATTÉNUATION
Le Regroupement évalue continuellement l'évolution de la situation sous l'angle de l'après-pandémie.  Nous voulons vous donner l'information la plus pertinente possible pour gérer de façon proactive afin de vous aider à ajuster vos actions et ainsi minimiser l'impact négatif du COVID-19 sur votre organisation.
 
En résumé |  Nos gouvernements ont annoncé de nouvelles mesures d’intérêt pour les entreprises, notamment les OSBL considérées comme des PME.

Gouvernement fédéral
1) Subvention de 75% de la rémunération (au lieu de 10% annoncé précédemment), rétroaction au 15 mars;
2) Report de la TPS à juin ;
3) Compte d’urgence des entreprises : Prêt garanti de 40k$ sans intérêt pour 1 an + possibilité que 10K $ ne soient pas remboursables ;

Gouvernement du Québec
4) Report de la TVQ à juin ;
5) Une bonification pour les travailleurs en fonction qui gagne moins de 2000$ par mois, une confirmation de la mesure est à venir et sera faite par le gouvernement du Québec.

Le RLSQ désire aussi vous informer de sujets liés à la conduite des affaires de votre organisme avec les communiqués suivants :