Le texte intégral des polices d'assurances sont au bas de cette page
À qui s’adresse le programme d’assurances du Regroupement Loisir et Sport du Québec
Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du Ministère de l’Éducation (MEQ).
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL);
Un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable, car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.
Ne sont pas visées par notre programme :
L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec ;
L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;
L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le «gagne-pain» de cette ou ces personnes).
Ce programme s'adresse aux organismes nationaux de loisir ou de sport ayant la reconnaissance et le soutien financier à la mission du gouvernement du Québec.
Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du Ministère de l’Éducation (MEQ).
Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?
Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL);
Un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable, car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.
Ne sont pas visées par notre programme :
L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec ;
L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;
L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le «gagne-pain» de cette ou ces personnes).
Les produits d'assurance offerts par le programme d'assurances administrateur et dirigeant | Responsabilité civile | RLSQ
A) L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.
Qui est assuré ?
Les administrateurs et dirigeants
Les employésLes bénévoles
Les membres de comités
L’organisme
B) L’assurance responsabilité civile générale
Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.
Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)
Qui est assuré ?
L’organisme
Les employés
Les administrateurs et dirigeants
Les bénévoles
Les membres de comités
C) Autres produits d’assurances
Si vous désirez d’autres produits d’assurances, notre courtier peut évaluer votre demande et vous proposer le produit qui vous convient à des taux concurrentiels.
Personnes ressources - Courtier – Assureurs
Chez le courtier BFL CANADA risques et assurances incPour l'assurance des administrateurs et dirigeants & l'assurance responsabilité civile générale
Serge Roy
BFL CANADA risques et assurances inc
2001 av. McGill College, bureau 2200
Montréal (Québec) H3A 1G1
Téléphone : 514 905-4405
Télécopieur : 514 843-3842
sroy@bflcanada.ca
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Montréal (Québec) H3A 1G1
Téléphone : 514 905-4405
Télécopieur : 514 843-3842
sroy@bflcanada.ca
Pour rapporter une réclamation
Me Zeev Malka, avocat
Service des réclamations
BFL CANADA risques et assurances inc
2001 av. McGill College, bureau 2200
Montréal (Québec) H3A 1G1
Tél: 514 905-1849
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Montréal (Québec) H3A 1G1
Tél: 514 905-1849
Jessica Blais est la personne à qui faire parvenir toute demande d’émission d’un certificat d’assurance.
Téléphone :
jblais@bflcanada.ca
Personne ressource au sein de votre fédération
Le directeur général, ou toute personne assignée aux questions d’assurances peut être contacté afin de répondre aux questions concernant notamment le programme offert aux instances locales (s’il y a lieu). Toute demande de certificat d’assurance doit être adressée à la fédération, puis transmise par cette dernière au courtier d’assurance.
Personne ressource au Regroupement Loisir et Sport du Québec
Me Lise Charbonneau
7665, boul. Lacordaire
Montréal (Québec) H1S 2A7
Téléphone :
Télécopieur :
lcharbonneau@loisirsport.qc.ca
Me Charbonneau négocie au nom du Regroupement et de ses membres, les conditions de renouvellement des contrats d’assurance, et la mise en place éventuelle d’autres produits. Elle réfère les membres aux personnes appropriées, pour toute question relative aux assurances et aux réclamations.
Assureurs
Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
L’assureur est Intact assurance.
Assurance responsabilité générale
L’assureur est Compagnie d’assurance AIG Canada
Documents utiles
Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
Police d'assurance VF D&O -1-04-2024 au 1-04-2025 (instances locales)
Assurance responsabilité civile générale