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+ Infos | Programme Assurances administrateurs dirigeants RLSQ



À qui s’adresse le programme d’assurances du Regroupement Loisir et Sport du Québec
Ce programme s'adresse aux organismes nationaux de loisir ou de sport qui détiennent une reconnaissance en vertu du Cadre d’intervention gouvernementale en matière de loisir et de sport

Il s’agit d’un programme négocié par le Regroupement pour et au nom de ses organismes nationaux de loisir ou de sport et qui sont reconnus en vertu des programmes, règles et normes, du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES).


Qu’entend-on par « organisme sans but lucratif » ?

Une personne morale sans but lucratif, incorporée en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes ;

Un regroupement de 2 personnes ou plus qui, sans être incorporé ou immatriculé, exerce des activités dans un but commun autre que la réalisation de profit ou bénéfices (on l’appelle l’association non personnifiée). Cette forme d’association est moins souhaitable, car son statut juridique est plus difficile à établir auprès de l’Assureur.


Ne sont pas visées par notre programme :

L’entreprise incorporée en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies du Québec, ou en vertu de la partie I de la Loi sur les corporations canadiennes ;

L’entreprise à propriétaire unique (entreprise individuelle), qu’elle soit immatriculée (« enregistrée ») ou non ;

L’entreprise immatriculée (enregistrée) à but lucratif (formée par son ou ses propriétaires dans le but d’être le «gagne-pain» de cette ou ces personnes).
 
 
Les produits d'assurance offerts par le programme d'assurances administrateur et dirigeant | Responsabilité civile |  RLSQ

A) L’Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Cette assurance couvre les conséquences monétaires découlant d’une faute, erreur, omission, négligence commise par un administrateur ou un dirigeant, dans le cadre d’actes administratifs, et causant un dommage à une tierce partie.

Qui est assuré ?
Les administrateurs et dirigeants
Les employés
Les bénévoles
Les membres de comités
L’organisme

B) L’assurance responsabilité civile générale

Cette assurance couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages corporels ou matériels causés par lui à autrui, du fait de ses opérations ou ses activités. De plus, elle couvre les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré suite à un préjudice personnel ou un préjudice découlant d’activités de publicité, subis par autrui.

Elle couvre également les conséquences monétaires de la responsabilité d’un assuré en raison de dommages matériels causés par lui à des lieux qu’il loue (locaux, gymnase, etc.)

Qui est assuré ?
L’organisme
Les employés
Les administrateurs et dirigeants
Les bénévoles
Les membres de comités


C) Autres produits d’assurances
Si vous désirez d’autres produits d’assurances, notre courtier peut évaluer votre demande et vous proposer le produit qui vous convient à des taux concurrentiels.


Personnes ressources - Courtier – Assureurs

Chez le courtier BFL CANADA risques et assurances inc

Pour l'assurance des administrateurs et dirigeants 
Steve Lacoste
BFL CANADA risques et assurances inc
2001 av. McGill College, bureau 2200
Montréal (Québec) H3A 1G1
Téléphone : 514 905-4337
Télécopieur : 514 843-3842
slacoste@bflcanada.ca
 
Pour l'assurance responsabilité civile générale
Roxanne Jobin
BFL CANADA risques et assurances inc
2001 av. McGill College, bureau 2200
Montréal (Québec) H3A 1G1
Téléphone : 514 905-4335
Télécopieur : 514 843-3842
rjobin@bflcanada.ca
 

Pour rapporter une réclamation

Marie-Pierre Bossé
BFL CANADA risques et assurances inc
2001 av. McGill College, bureau 2200
Montréal (Québec) H3A 1G1
Tél: 514 905- 4339
mpbosse@bflcanada.ca

Jessica Blais est la personne à qui faire parvenir toute demande d’émission d’un certificat d’assurance.
Téléphone : 514 315-4527 ou 1 800 465-2842 poste 1525
jblais@bflcanada.ca


Personne ressource au sein de votre fédération

Le directeur général, ou toute personne assignée aux questions d’assurances peut être contacté afin de répondre aux questions concernant notamment le programme offert aux instances locales (s’il y a lieu). Toute demande de certificat d’assurance doit être adressée à la fédération, puis transmise par cette dernière au courtier d’assurance.


Personne ressource au Regroupement Loisir et Sport du Québec

Me Lise Charbonneau
4545 av. Pierre-De Coubertin
Montréal (Québec) H1V 0B2
Téléphone : 514 252-3000 poste 3528
Télécopieur : 514 252-0242
lcharbonneau@loisirsport.qc.ca


Me Charbonneau négocie au nom du Regroupement et de ses membres, les conditions de renouvellement des contrats d’assurance, et la mise en place éventuelle d’autres produits. Elle réfère les membres aux personnes appropriées, pour toute question relative aux assurances et aux réclamations.


Assureurs

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants
L’assureur est Intact assurance.

Assurance responsabilité générale
L’assureur est Compagnie d’assurance AIG Canada


Documents utiles

Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Police d'assurance bilingue (instance nationale / instances régionales / instances locales) 

Demande de certificat d'assurance   À VENIR   


Assurance responsabilité civile générale

Police d'assurance

Demande de certificat d'assurance responsabilité civile