CHRONIQUES ET RESSOURCES

LE PARTY DE NOËL : POUR ÉVITER QUE LA FÊTE NE DÉGÉNÈRE...

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

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Par l’équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations.

Après les premiers flocons de neige vient souvent ce moment de l’année où collègues et patrons se réunissent dans une ambiance festive pour se féliciter du travail accompli durant l’année et socialiser dans un cadre différent: le traditionnel « Party de Noël ».

S’il est un événement inoubliable pour certains (ou à oublier pour d’autres!), il n’en demeure pas moins que l’employeur qui l’organise doit mettre en place certaines mesures s’il veut éviter de vivre, après une soirée de plaisir… un difficile lendemain de veille.

Certains seraient portés à croire que l’employeur, une fois dans un contexte « hors du travail », n’a plus de devoirs et de responsabilités envers ses employés. Après tout, les cocktails, réceptions et soupers ont souvent lieu à l’extérieur du bureau et en dehors des heures de travail! Cependant, il s’agit d’une fausse croyance. L’employeur a bel et bien certaines obligations et responsabilités dans le cadre du party des fêtes, qui devront être respectées afin de permettre à tous de passer un agréable moment.

En vertu de plusieurs législations, notamment le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur la santé et la sécurité au travail, l’employeur doit notamment protéger la santé et la sécurité de ses employés. Il a également l’obligation de prendre des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement.

Nous rappelons ici les principaux éléments que l’employeur devrait prendre en compte pour s’assurer du déroulement harmonieux de la soirée.

Consommation d’alcool

Un employeur qui compte servir de l’alcool à ses employés lors des réceptions entourant la période des fêtes devrait veiller à ce que ses employés boivent avec modération et s’abstiennent de conduire s’ils ne sont pas en état de le faire.

Afin d’agir en hôte responsable, l’employeur peut prendre les précautions suivantes :

• Encourager les invités à boire de manière raisonnable;
• Imposer des limites à la consommation d’alcool (par exemple, en utilisant un système de coupons pour les boissons alcoolisées);
• Fermer le bar quelques heures avant la fin de l’événement;
• Prendre des mesures pour assurer un retour à la maison sécuritaire pour les invités (ex : encourager le recours à des services de raccompagnement comme « Nez Rouge », offrir des coupons de taxi, organiser un système de « chauffeurs désignés », etc.).

Comportements déplacés

Certains actes inappropriés commis par un employé lors des activités sociales du temps de fêtes pourraient être sanctionnés par l’employeur. Même lors du party de Noël, l’employé conserve son statut « d’employé » et peut donc faire l’objet de mesures disciplinaires s’il fait usage de menaces ou de violence, par exemple. Ces comportements, s’ils n’étaient pas tolérés par l’employeur au travail, n’ont pas à l’être davantage lors de la fête de fin d’année. Selon les circonstances, l’employeur pourrait se contenter d’une réprimande ou aller jusqu’à la suspension ou au congédiement. De plus, le harcèlement sexuel, que l’activité sociale soit organisée sur les lieux du travail ou non, demeure également prohibé.

Rappelons que depuis le 1^er janvier 2019, l’organisme, à titre d’employeur, doit avoir adopté une politique de prévention du harcèlement psychologique ou sexuel et de traitement des plaintes, et ce, conformément à la Loi sur les normes du travail. Il serait important que l’organisme s’assure de rappeler son importance et son applicabilité dans le cadre des festivités.

Publication de photos et de vidéos

À l’ère où les informations, photos et vidéos circulent à une vitesse folle sur internet, la plus grande prudence s’impose avec ce que l’on partage et diffuse sur les médias sociaux.

Il est fort probable que Madame Pompette ne souhaite pas voir sur la page Facebook de l’organisme une vidéo d’elle chantant « I will survive » au lendemain de la fête et que la publication de certaines photos dans l’infolettre montrant le directeur général, Monsieur Verdetrau, s’en donner à cœur joie au limbo puisse affecter sa crédibilité... ou celle de l’organisme.

La diffusion non autorisée d’une photo ou vidéo d’une personne peut représenter une atteinte à son droit à l’image et entraîner des risques de poursuites. Il est donc préférable d’y penser à deux fois, et d’obtenir les consentements nécessaires s’il y a lieu, avant de publier certains souvenirs de la fête!

Enfin, en cette période de réjouissances, nous rappelons tout de même aux organismes l’importance de demeurer prudents!

Joyeuses Fêtes!

Publication décembre 2016

Dernière révision septembre 2022