CHRONIQUES ET RESSOURCES

L'INCORPORATION D'UN ORGANISME SANS BUT LUCRATIF AU QUÉBEC

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.

Par l’équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations

Plusieurs clients viennent nous consulter car ils désirent procéder à l’incorporation d’une association, d’un club ou d’un organisme sans but lucratif sous la loi provinciale (Partie III Loi sur les compagnies). La présente chronique vise à faire un tour d’horizon du processus à suivre et du contenu de la demande de constitution d’une personne morale sans but lucratif.

Si vous avez depuis longtemps le désir de créer un club sportif, une association vouée à la défense d’une cause ou des intérêts de ses membres, une troupe de théâtre, un groupe communautaire, ou tout autre type d’organisme sans but lucratif, vous êtes au bon endroit! Le Service juridique peut vous assister dans vos démarches.

Afin de procéder à l’incorporation d’un organisme sans but lucratif au Québec, un minimum de trois (3) personnes âgées d’au moins 18 ans doivent avoir la volonté de créer un organisme, sans intention de gain pécuniaire, dans un but social, charitable, artistique, sportif, professionnel, ou autre. Ces personnes, qui sont appelées les « requérants », doivent nous indiquer leurs coordonnées complètes ainsi que leur occupation ou profession. Ces personnes devront signer le formulaire de Demande de constitution du Registraire des entreprises et elles agiront comme premiers administrateurs (administrateurs provisoires) de l’organisme.

Les requérants doivent également nous fournir pour la demande d’incorporation le nom de la personne morale, l’adresse de son siège social et le nombre d’administrateurs qui formeront son futur conseil d’administration. Nous effectuons certaines vérifications afin de nous assurer que le nom souhaité est bien disponible auprès du Registraire des entreprises.

Par ailleurs, les requérants doivent prévoir le montant auquel seront limités les biens immobiliers que l’organisme pourra acquérir et posséder, ou le montant des revenus provenant de ces biens immobiliers. Les requérants doivent finalement s’entendre sur les objets de la future personne morale, et sur toutes autres dispositions pertinentes. Les objets sont quelques phrases qui résument les buts et les objectifs poursuivis par l’organisme, et les autres dispositions peuvent être liées à l’acquisition d’actions, les emprunts, la liquidation, etc.

Nous vous assistons dans la rédaction de la demande et une fois les documents prêts, nous les transmettons au Registraire des entreprises, qui émettra, si le tout est conforme, des lettres patentes qui attestent de l’incorporation de l’organisme.

Rappelons que l’incorporation d’un organisme procure un avantage important: l’organisme devient une personne distincte de ses membres, ce qui fait que les membres ou administrateurs ne seront normalement pas tenus personnellement responsables des dettes de l’organisme si ce dernier subit des difficultés financières. Enfin, il convient de souligner que l’organisme sans but lucratif sera exempté de payer de l’impôt sur le revenu s'il est formé et exploité exclusivement dans un but non lucratif.

Pour de plus amples informations sur cette chronique ou pour connaître nos tarifs relatifs à l’incorporation d’une personne morale sans but lucratif, n’hésitez pas à communiquer avec nous au numéro (514) 252-3137.

Publication octobre 2015

Dernière révision mai 2023