CHRONIQUES ET RESSOURCES

LES IMAGES PRISES SUR INTERNET

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins. 

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.

Par l’équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations

Trouver une image sur Internet n’est pas nécessairement trouver un trésor.

Vous cherchez une image sur Internet, vous pensez avoir trouvé la perle rare, méfiez-vous!

Il faut savoir que le droit d’auteur donne à un créateur le droit exclusif de produire, reproduire, publier et diffuser son œuvre. Cette œuvre peut prendre différentes formes : un livre, un film, une chanson ou dans le cas présent, une photo. Ainsi, afin d’éviter de se retrouver dans une situation fâcheuse après avoir utilisé des photos, images, illustrations ou représentations graphiques prises sur internet, voici quelques conseils: 

1. D’abord, il y a de très fortes chances que l’image que vous avez trouvée sur internet appartienne à celui qui l’a publiée, et qu’elle soit donc protégée par le droit d’auteur. C’est en effet le cas plus souvent qu’autrement.

2. Vous pouvez toutefois vérifier si l’image est libre de droits. Par exemple, les mentions « Copyleft », ou une mention explicite indiquant que l’item peut être librement utilisé sont de bons indices laissant présager que vous pouvez utiliser l'image sans crainte de représailles. Au contraire, des mentions telles que « Copyright » ou « tous droits réservés », signalent que ces images sont protégées par droit d'auteur.

3. Si l’image n’est pas libre de droits, donc protégée, assurez‐vous d’obtenir l’autorisation de son auteur, photographe ou créateur avant de la reproduire ou de l’utiliser d’une quelconque manière. C’est malheureusement une erreur de croire que le seul fait de mentionner la source ou le nom de l’auteur de l’œuvre reproduite vous dispense d’obtenir les autorisations nécessaires ! 

4. Si vous n’arrivez pas à obtenir l’acceptation écrite du créateur de l’image ou de la photo, abstenez‐vous de la copier ou de l’utiliser!

5. Enfin, ne modifiez pas des logos, illustrations, dessins ou graphiques trouvés sur internet pour les utiliser par la suite... cela pourrait s’apparenter à de la contrefaçon! 

Bref, Internet n’est malheureusement pas une grande bibliothèque de photos et d’images gratuites dont on peut se servir sans problème. Même si vous reproduisez ces photos ou images sans avoir l’intention de nuire et simplement parce que vous ne connaissez pas les règles en la matière, cela peut malgré tout se retourner contre vous ou contre votre association !

La plus grande prudence s’impose donc et, dans le doute, il est toujours préférable de ne pas utiliser de contenu provenant d’internet, mais plutôt des photos que vous avez vous‐même prises ou des images que vous avez vous-même créées.

Publication septembre 2012

Dernière révision septembre 2022