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Juridiques

Peut-on tenir une assemblée générale annuelle avec des moyens électroniques?
Les conséquences découlant des situations de conflits d’intérêts (Partie II)
La gestion des conflits d'intérêts au sein d'un conseil d'administration (Partie 1)
Technologie, voyeurisme et vie privée
Statut juridique des frais d'inscription à vos activités
Organismes de bienfaisances enregistrés
Le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
Question sur l'origine ethnique d'un candidat lors de l'entretien d'embauche : Attention
L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail : Impact immédiat pour les employeurs?
Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages : protection accrue pour les voyageurs
L'importance des règlements généraux
Légalisation du cannabis récréatif | Partie 1 - Production, possession et lieux interdits
Légalisation du cannabis récréatif | Partie 2 - Milieu de travail et gestion d'un immeuble
La confidentialité du rapport d'enquête administrative
Le journal de Marie | La destitution d'un administrateur
Les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) - Partie 3
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Contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée : quelques mises en garde (reprise)
La Charte de la langue française
Les concours publicitaires
La diffamation
Le choix du nom d'un organisme sans but lucratif - Partie 2
La justice participative
Le choix du nom d'un organisme sans but lucratif - Partie 1
Le party de Noël : pour éviter que la fête ne dégénère...
Le journal de Marie : La fraude en milieu de travail
Les biens laissés sous la garde d'une personne autre que son propriétaire : qui en sont responsables?
Loi sur les RVER : plus que quelques mois avant la date limite pour certains organismes
Parlons d'assurances
Cours, téléphones cellulaires et autres : quelques notions sur les contrats à exécution successive
Contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée : quelques mises en garde
Mission d'audit, d'examen ou de compilation?
Un joueur de hockey paralysé à la suite d'un acte fautif de son adversaire
Le journal de Marie : Les états financiers et la nomination d'un auditeur
La recherche d'antécédents judiciaires
Attention à la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans !
L'incorporation d'un organisme sans but lucratif au Québec
Les avantages de l'enregistrement d'un logo ou d'une marque de commerce
Le journal de Marie : Fusion d'organismes sans but lucratif
Discrimination et accommodement raisonnable en matière de handicap
Les risques en matière sportive : la Cour supérieure rappelle le principe
Crédit d'impôt pour les activités des enfants | Partie 2 : Provincial
Crédit d'impôt pour les activités physiques des enfants | Partie 1 : Fédéral
Notions de « salarié » et de « service continu »
Le journal de Marie - Quand l'employeur peut-il exiger un billet médical?
Le lobbyisme et les organismes sans but lucratif
Exemption de taxes foncières pour les OSBL
Décision dans le milieu du sport amateur
C'est le temps des vacances !
La suspension et l’expulsion d’un membre (partie 2)
Organismes de bienfaisance enregistrés et associations canadiennes enregistrées de sport amateur ATTENTION! Transition à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)
La suspension et l'expulsion d'un membre (partie 1)
La Loi canadienne anti-pourriel entre en vigueur !
Les livres et registres des organismes sans but lucratif
Le journal de Marie : Les cartes-cadeaux
Rappel de la Commission de l'équité salariale
Des nouvelles du CRTC
Registraire des entreprises : n'oubliez pas de produire vos déclarations de mise à jour annuelles !
Déductions à la source, feuillets fiscaux et responsabilité des administrateurs
La tarification d'Éco Entreprises Québec
Le droit à l'image
L'employé a droit à sa vie privée, même sur l'ordinateur de son employeur
Prudence et assurance ?
Cellulaires, accès Internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent
La conciliation bancaire à l'aide des chèques retournés par mon institution : une bonne idée?
Pourquoi protéger les données de votre agenda électronique?
Est-ce que je peux signer cela ? ou Le bénévole et le mandat
La responsabilité de l'organisme sans but lucratif
Vos employés, leur cellulaire, leur ordi, leurs droits...
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Avis à toutes les personnes morales incorporées sous la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes
Extrait du journal intime de Marie - C'est dans l'temps du jour de l'an...
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