CHRONIQUES ET RESSOURCES

Juridiques

Est-ce qu'un entraîneur bénévole que nous avons retenu est bien un bénévole ou est-il plutôt un employé?

Statut d'employé ou de travailleur autonome? Comment s’y retrouver?

À propos de la nouvelle «Loi visant à assurer la protection des stagiaires en milieu de travail »

MàJ | Est-il question de discrimination lorsqu'un club sportif crée des équipes féminines et des équipes masculines ?

Est-il possible pour un organisme sans but lucratif incorporé suivant la partie 3 de la loi sur les compagnies d’utiliser la signature électronique pour ses procès-verbaux?

Nouvelles mesures bientôt : Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

APPEL : CDPDJ c. Club de soccer Les Braves d'Ahuntsic

Le retour à une vie plus normale rime-t-il avec la fin du télétravail?

Politique de télétravail, important, mais pourquoi ?

Un an après l’entrée en vigueur de la Loi légalisant le cannabis

COVID-19 | Reprise graduelle des activités et refus de retour au travail d’un employé

COVID-19 | La cotisation est-elle remboursable?

COVID-19 | La tenue des Assemblées générales des membres

COVID-19 | Bulletin spécial sur la responsabilité et la gouvernance & FAQ

Droit à la déconnexion

Responsabilité de l’institution financière en cas de fraude relative aux chèques

Le congédiement administratif

Les propos diffamatoires

Affichage d'une marque de commerce dans une langue autre que le français : vous avez jusqu'au 24 novembre 2019 pour être en règle

(Révisée) Peut-on tenir une assemblée générale annuelle avec des moyens électroniques?

Les conséquences découlant des situations de conflits d’intérêts (Partie II)

La gestion des conflits d'intérêts au sein d'un conseil d'administration (Partie 1)

Technologie, voyeurisme et vie privée

Organismes de bienfaisances enregistrés

Le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux

Question sur l'origine ethnique d'un candidat lors de l'entretien d'embauche : Attention

L'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi sur les normes du travail : Impact immédiat pour les employeurs?

Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages : protection accrue pour les voyageurs

L'importance des règlements généraux

Légalisation du cannabis récréatif | Partie 1 - Production, possession et lieux interdits

Légalisation du cannabis récréatif | Partie 2 - Milieu de travail et gestion d'un immeuble

La confidentialité du rapport d'enquête administrative

Le journal de Marie | La destitution d'un administrateur

Les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) - Partie 3

Les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) - Partie 2

Les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) - Partie 1

Contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée : quelques mises en garde (reprise)

La Charte de la langue française

Les concours publicitaires

La diffamation

Le choix du nom d'un organisme sans but lucratif - Partie 2

La justice participative

Le choix du nom d'un organisme sans but lucratif - Partie 1

Le party de Noël : pour éviter que la fête ne dégénère...

Le journal de Marie : La fraude en milieu de travail

Les biens laissés sous la garde d'une personne autre que son propriétaire : qui en sont responsables?

Loi sur les RVER : plus que quelques mois avant la date limite pour certains organismes

Parlons d'assurances

Cours, téléphones cellulaires et autres : quelques notions sur les contrats à exécution successive

Contrats de travail à durée déterminée ou indéterminée : quelques mises en garde

Mission d'audit, d'examen ou de compilation?

Un joueur de hockey paralysé à la suite d'un acte fautif de son adversaire

Le journal de Marie : Les états financiers et la nomination d'un auditeur

La recherche d'antécédents judiciaires

Attention à la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans !

L'incorporation d'un organisme sans but lucratif au Québec

Les avantages de l'enregistrement d'un logo ou d'une marque de commerce

Le journal de Marie : Fusion d'organismes sans but lucratif

Discrimination et accommodement raisonnable en matière de handicap

Les risques en matière sportive : la Cour supérieure rappelle le principe

Crédit d'impôt pour les activités des enfants | Partie 2 : Provincial

Crédit d'impôt pour les activités physiques des enfants | Partie 1 : Fédéral

Notions de « salarié » et de « service continu »

Le journal de Marie - Quand l'employeur peut-il exiger un billet médical?

Le lobbyisme et les organismes sans but lucratif

Exemption de taxes foncières pour les OSBL

Décision dans le milieu du sport amateur

C'est le temps des vacances !

La suspension et l’expulsion d’un membre (partie 2)

Organismes de bienfaisance enregistrés et associations canadiennes enregistrées de sport amateur ATTENTION! Transition à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif (Loi BNL)

La suspension et l'expulsion d'un membre (partie 1)

La Loi canadienne anti-pourriel entre en vigueur !

Les livres et registres des organismes sans but lucratif

Le journal de Marie : Les cartes-cadeaux

Rappel de la Commission de l'équité salariale

Des nouvelles du CRTC

Registraire des entreprises : n'oubliez pas de produire vos déclarations de mise à jour annuelles !

Déductions à la source, feuillets fiscaux et responsabilité des administrateurs

La tarification d'Éco Entreprises Québec

Le droit à l'image

L'employé a droit à sa vie privée, même sur l'ordinateur de son employeur

Prudence et assurance ?

(Révisée) Une assemblée du conseil d'administration sans y être physiquement rassemblé : est-ce légal ?

Cellulaires, accès Internet et autres services à distance à exécution successive : les règles changent

La conciliation bancaire à l'aide des chèques retournés par mon institution : une bonne idée?

Pourquoi protéger les données de votre agenda électronique?

Est-ce que je peux signer cela ? ou Le bénévole et le mandat

La responsabilité de l'organisme sans but lucratif

Vos employés, leur cellulaire, leur ordi, leurs droits...

Et le gagnant est... ?!

Avis à toutes les personnes morales incorporées sous la partie II de la Loi sur les corporations canadiennes

Extrait du journal intime de Marie - C'est dans l'temps du jour de l'an...

Les images prises sur Internet

RETOUR