LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES JEUNES À L’ÈRE DU NUMÉRIQUE : QUOI FAIRE EN TANT QU’ORGANISMES?
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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En octobre dernier, lors de leur plus récente rencontre annuelle tenue à Québec, les autorités en matière de vie privée au Canada ont adopté une résolution commune qui vise à renforcer la protection du droit à la vie privée des jeunes. À la suite de cette adoption, ceux-ci ont publié notamment un document intitulé Comment les organisations peuvent aider à protéger les jeunes en ligne (voir hyperlien), dont il sera question dans la présente chronique.
La protection de la vie privée des jeunes
Il est indéniable que les jeunes sont très vulnérables à l’influence croissante des technologies numériques. En effet, ils sont plus exposés aux risques en ligne que les adultes. C’est pourquoi les autorités de protection de la vie privée fédérale, provinciale et territoriale se sont accordées pour adopter une résolution qui vise leur protection contre l’exploitation commerciale et l’utilisation de leurs renseignements personnels dans le but de leur causer préjudice ou d’influencer leurs comportements.
Pour ce faire, il est primordial que les organisations mettent de l’avant l’intérêt supérieur des jeunes en prenant des mesures immédiates. Ces pratiques doivent non seulement garantir la protection de leurs renseignements personnels, mais aussi leur permettre de naviguer sur les plateformes numériques en toute sécurité et de façon autonome. En effet, les droits des jeunes quant à la protection de leurs renseignements personnels leurs sont propres.
Il est à noter que les renseignements personnels des mineurs sont considérés comme particulièrement sensibles, les OSBL qui traitent ces renseignements doivent donc considérer ce fait.
Les recommandations proposées
Dans son document Comment les organisations peuvent aider à protéger les jeunes en ligne, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada réitère l’importance pour les organisations de poser des gestes concrets pour protéger les jeunes.
Celui-ci recommande sept principales mesures que les organisations devraient mettre en place :
Les organisations devraient identifier les risques pour la vie privée des jeunes causés par leur travail. Il est nécessaire de faire les changements adéquats le cas échéant.
Les organisations devraient avoir des conditions d’utilisation claires et simples, adaptées à la maturité des jeunes concernés. En effet, la transparence est une condition nécessaire à la prise de décision éclairée.
Les organisations devraient régler les paramètres de confidentialité au plus haut niveau de protection par défaut.
Les organisations ne devraient pas utiliser des pratiques trompeuses pour influencer négativement les décisions des jeunes en matière de vie privée.
Les organisations devraient limiter la communication des renseignements personnels des jeunes aux tiers, sauf dans les cas où elles sont autorisées.
Les organisations devraient offrir aux jeunes des moyens pour supprimer ou corriger les renseignements qui les concernent.
Les organisations devraient répondre rapidement aux questions des jeunes quant à leurs renseignements personnels. Pour ce faire, les organisations doivent s’assurer qu’il est facile de les contacter.
Publication décembre 2023