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CHRONIQUES ET RESSOURCES





FACEBOOK | Demande de remboursement sur des montants de TPS et/ou de TVQ

 
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations en matière fiscale fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil de gestion. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre notre partenaire RCGT, qui vous proposera les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
 
Par l'équipe de RCGT

 

Faire une demande de remboursement : Facebook

 
 

Afin de demander un remboursement sur des montants de TPS et/ou de TVQ qui ont été chargés, les entreprises doivent se rendre à cet endroit https://www.facebook.com/help/contact/649167531904667, et se connecter à leur compte.

Ils doivent sélectionner les options encadrées en rouge, et inscrire le montant du remboursement demandé. De plus, dans la section « Description », les informations essentielles à fournir sont :

§ Numéro de compte client

§ Numéro de transaction

§ Numéro de TVQ + preuve d’inscription au fichier de la TPS/TVQ

De plus, il existe la possibilité d’insérer un fichier « Choose File » (voir le dernier encadré rouge) qui pourrait permettre d’y ajouter l’ensemble des transactions pour lesquelles un remboursement est demandé. 

Suite à la création de la demande, un agent du service à la clientèle procédera à l’analyse de la demande, et prendra les actions nécessaires afin de procéder au remboursement, si le client a prouvé qu’il était bel et bien inscrite au fichier de la TPS et ou de la TVQ.

Sur cette page, on y explique en détail comment un client doit procéder afin de contester des frais qu’il juge erronés.  
 
 
 
 
 
 
 
Publication juin 2022
 
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