Un an après l’entrée en vigueur de la Loi légalisant le cannabis
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252 3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins. Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.
Par l'équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations
UN AN APRÈS L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI LÉGALISANT LE CANNABIS
Au mois d’avril 2018, nous avions publié deux (2) chroniques concernant l’entrée en vigueur au mois d’octobre 2018 de légalisation de l’usage du cannabis à des fins récréatives. Un (1) an après qu’en est-il ?
Selon des données colligées par Statistique Canada, le nombre de consommateurs de cannabis récréatif est demeuré stable malgré une augmentation de 34% lors du premier trimestre suivant l’entrée en vigueur de la loi. Il semble que l’inquiétude du début ne s’est pas matérialisée.
Depuis ce temps, il a été estimé que 13% des consommateurs de cannabis récréatif le font sur les lieux de travail.
Il est donc important pour les employeurs de détecter les consommateurs de cannabis en raison de leur obligation d’offrir aux collègues employés un environnement de travail sain et sécuritaire et de s’assurer que la prestation de travail soit faite efficacement.
Depuis une décision de la Cour Supérieure rendue au mois de septembre 2019, il est possible pour un citoyen québécois de cultiver au plus quatre (4) plans de cannabis dans sa résidence. La décision a été portée en appel, nous vous tiendrons informés de la décision des tribunaux à cet égard.
Depuis le mois de décembre 2019, il est permis d’acheter des produits composés à base de cannabis dans le but de les manger, de les boire, de les inhaler ainsi que des crèmes à usage topique.
Le gouvernement du Québec n’a pas autorisé la vente des produits ci-haut mentionnés par la Société québécoise du cannabis. Ces produits ne seront pas disponibles dans la province, mais pourront être importés des provinces voisines.
La présence de produits qui peuvent être consommés sans la présence d’odeur devrait inciter les employeurs à réviser leurs politiques afin de couvrir toutes formes de consommation légales à la disposition des employés.
Pour toute question sur la présente chronique ou pour obtenir l’assistance de notre service juridique, nous vous invitons à communiquer avec nous au (514) 252-3137.
Avis de non-responsabilité
Cette chronique constitue un instrument d’information et de vulgarisation juridique. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec sur les points de droit qui y sont discutés. Aucune personne qui est un membre, un administrateur, un employé ou un consultant du Regroupement Loisir et Sport du Québec n’accepte ni n’assume de responsabilité ni n’a d’obligation envers qui que ce soit relativement à cette conférence ou à ce document. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les membres de notre Service juridique.
Cette chronique constitue un instrument d’information et de vulgarisation juridique. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec sur les points de droit qui y sont discutés. Aucune personne qui est un membre, un administrateur, un employé ou un consultant du Regroupement Loisir et Sport du Québec n’accepte ni n’assume de responsabilité ni n’a d’obligation envers qui que ce soit relativement à cette conférence ou à ce document. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les membres de notre Service juridique.
Publication: juin 2020