Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252 3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins. Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.
Par l'équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations
La situation prévalant actuellement au Québec, soit l’arrêt obligatoire jusqu’au 13 avril 2020, de toutes activités non essentielles, annoncé par le gouvernement en date du 23 mars 2020,contribue à générer de nombreux questionnements au sein des conseils d’administration.
La présente chronique vise à informer et répondre aux questions que pourraient se poser les administrateurs de personne morale à but non lucratif quant à leur responsabilité statutaire, c’est-à-dire la responsabilité qu’un administrateur pourrait encourir pour le non respect d’une disposition prévue spécifiquement dans une loi.
SITUATION EXTRAORDINAIRE
La chronique spéciale qui vous est proposée a été préparée avec la pandémie du COVID-19 de 2020 en arrière-plan. Le propos - la responsabilité des administrateurs, les différentes questions relatives aux assemblées de membres et la vie démocratique -les AGA - est abordée d'abord sous ce nouvel angle; ainsi que sous forme d'une Foire aux questions (FAQ) conçue pour faire une synthèse efficace des principales questions des administrateurs d'OSBL. »» ACCÈS AU FAQ SUR LES QUESTIONS DE GOUVERNANCE (27 mars 2020).