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CHRONIQUES ET RESSOURCES





Les propos diffamatoires

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252 3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins. Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.
 
Par l'équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations
 
De temps à autre, le cabinet répond à des questions concernant des propos qualifiés de diffamatoires. Dans un contexte où la société actuelle privilégie la liberté d’expression, les tribunaux ont balisé ce qui est acceptable et ce qui ne l’est pas.
 
La Cour suprême dans l’arrêt Prud’homme c. Prud’homme, 2002 CSC 85 a donc identifié trois (3) situations ou la liberté d’expression ne peut pas être invoquée.
 
Sans entrer dans les détails des trois procès qui ont été entendus par les tribunaux, la première situation survient lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’une autre personne, tout en les sachant faux. De tels propos peuvent être tenus par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui. La seconde situation se produit lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui, alors qu’elle devrait les savoir fausses. La personne raisonnable s’abstient généralement de donner des renseignements défavorables sur autrui si elle a des raisons de douter de leur véracité et la troisième situation est celle de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques à l’égard d’un tiers. Doit donc être résolument abandonné l’idée fausse que la diffamation est seulement le fruit d’un acte de mauvaise foi emportant intention de nuire. Ainsi, en droit civil québécois, la communication d’une information fausse n’est pas nécessairement fautive. À l’inverse, la transmission d’une information véridique peut parfois constituer une faute.
 
Ces trois (3) situations mettent en échec la défense basée sur le droit à la liberté d’expression.
 
Les situations doivent être également jugées de façon contextuelle. Il faut se demander si un citoyen ordinaire estimerait que les propos tenus, pris dans leur ensemble, ont déconsidéré la réputation de la personne visée par les propos. La faute en matière de diffamation peut résulter de deux types de conduites, l’une malveillante, l’autre simplement négligente.
 
Le demandeur doit absolument démontrer l’existence d’un préjudice, d’une faute et d’un lien de causalité. Le préjudice est la conséquence des propos diffamatoires. S’il n’y a pas de conséquence, la faute pourra être reconnue, mais aucun dédommagement ne sera possible, car il n’y aura pas eu de préjudice.

 
Pour toute question sur la présente chronique ou pour obtenir l’assistance de notre service juridique concernant les organismes de bienfaisance, nous vous invitons à communiquer avec nous au (514) 252-3137.
 
 
Publication octobre 2019

Avis de non-responsabilité

Cette chronique constitue un instrument d’information et de vulgarisation juridique. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec sur les points de droit qui y sont discutés. Aucune personne qui est un membre, un administrateur, un employé ou un consultant du Regroupement Loisir et Sport du Québec n’accepte ni n’assume de responsabilité ni n’a d’obligation envers qui que ce soit relativement à cette conférence ou à ce document. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les membres de notre Service juridique.

Par le service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec