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CHRONIQUES ET RESSOURCES





La gestion des conflits d'intérêts au sein d'un conseil d'administration (Partie 1)

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252 3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins. Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.
 
 
Par l'équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations
 
 
Tout administrateur a le devoir d’agir dans l’intérêt de la personne morale avec honnêteté, prudence, diligence, loyauté et transparence(1). Le respect de ces valeurs est primordial au bon fonctionnement de la personne morale et favorisera grandement la confiance des membres envers le conseil d’administration. Parmi les situations pouvant miner l’accomplissement des devoirs d’un administrateur, les conflits d’intérêts viennent en tête de liste. 
 
Bien que dans une situation idéale, un administrateur évitera de se trouver en conflit d’intérêts, il se peut que ce type de situation survienne tout de même. Cela n’est pas illégal et n’empêchera généralement pas l’administrateur de conserver son poste. Cependant, l’administrateur devra dénoncer son conflit d’intérêts au moment opportun et agir à l’intérieur des balises prévues aux règlements généraux de la personne morale et au Code civil du Québec. 
 
Afin d’être en mesure de gérer adéquatement la situation de conflit d’intérêts, l’administrateur doit tout d’abord être en mesure de reconnaître qu’il est en conflit d’intérêt. 
 
Il est possible de parler de conflit d’intérêts lorsqu’un administrateur se trouve dans une situation où il pourrait être tenté de se favoriser ou de favoriser une personne qui lui est liée, et ce, au détriment de la gestion de la personne morale. 
 
Les conflits d’intérêts potentiels ou apparents devraient eux aussi être à éviter et à dénoncer. Un conflit d’intérêts apparent est une situation, qui bien que n’étant pas nécessairement encore survenue, pourrait influencer, de la même façon qu’un conflit d’intérêts, la position d’un administrateur dans le traitement d’un dossier. 
 
L’administrateur doit dénoncer tous les conflits d’intérêts aux autres membres du conseil d’administration. À cet effet, il est opportun de consulter les règlements généraux de la personne morale puisqu’ils pourraient contenir des indications quant à la procédure à suivre afin de dénoncer ces situations au conseil d’administration. En l’absence d’une telle procédure, le conflit d’intérêts doit alors être dénoncé conformément aux dispositions du Code civil du Québec, c’est-à-dire, aussitôt qu’il survient. Cette dénonciation peut être faite verbalement ou par écrit, et elle devra être consignée au procès-verbal de réunion. 
 
L’existence d’un conflit d’intérêts n’empêche pas un administrateur de siéger au conseil d’administration. Cependant, une fois le conflit dénoncé, l’administrateur en conflit ne pourra pas participer au délibéré et voter sur toutes questions en lien avec celui-ci. Il n’y a pas d’obligation pour l’administrateur de se retirer physiquement de la discussion. Il s’agit cependant d’une pratique intéressante afin de s’assurer que les autres membres du conseil d’administration puissent discuter librement de la question. 
 
Dans la gestion de ses conflits d’intérêts un administrateur prudent et diligent se doit d’être proactif en tout temps. En cas de doute sur une situation, il devrait alors dénoncer celle-ci au conseil d’administration. 
 
(1) Art. 322 Code civil du Québec
Publication avril 2019
 
Pour toute question sur la présente chronique ou pour obtenir l’assistance de notre service juridique concernant les organismes de bienfaisance, nous vous invitons à communiquer avec nous au (514) 252-3137.
 


Avis de non-responsabilité

Cette chronique constitue un instrument d’information et de vulgarisation juridique. Son contenu ne saurait en aucune façon être interprété comme un exposé complet du droit ni comme un avis juridique du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec sur les points de droit qui y sont discutés. Aucune personne qui est un membre, un administrateur, un employé ou un consultant du Regroupement Loisir et Sport du Québec n’accepte ni n’assume de responsabilité ni n’a d’obligation envers qui que ce soit relativement à cette conférence ou à ce document. Vous devez obtenir des conseils juridiques particuliers sur tout point précis vous concernant. Pour tout conseil ou pour de plus amples renseignements, veuillez contacter les membres de notre Service juridique.
Par le service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec