Comment évaluer vos risques d’administrateur en quelques questions?
Par Marco Baron, consultant et formateur
Moncéa Saine Gouvernance
Il m’arrive souvent de recevoir l’appel de nouveaux administrateurs qui, venant tout juste d’être nommés à un CA, se questionnent sur leurs risques et veulent obtenir une réponse de toute urgence. Cela arrive surtout lorsque l’organisation est en défaut de paiement, a vécu une crise récente ou démontre des irrégularités importantes en matière de crédit et de finances. Voici quelques questions à vous poser afin d’évaluer sommairement et rapidement vos risques en tant qu’administrateurs.
Les finances (l’argent) : Est-ce que l’équilibre budgétaire est acceptable (les ratios)? Est-ce qu’il y a eu des fraudes dans le passé? Les dettes sont-elles importantes? Si oui, qui sont les créanciers? Les revenus ou les subventions sont-ils relativement garantis par rapport aux engagements et à la masse salariale? Les administrateurs peuvent être tenus responsables de certaines dettes, surtout celles envers le gouvernement.
L’aspect légal (juridique) : Êtes-vous au courant de toutes les obligations et les ententes contractuelles? Les subventionneurs et leurs exigences légales sont-ils bien contrôlés, ainsi que la gestion des ressources humaines et les obligations face aux normes du travail? Est-ce qu’il y a des poursuites en cours ou à l’horizon?
L’aspect personnel (votre image personnelle) : La crédibilité actuelle de l’organisation est-elle bonne? Qu’en est-il de la crédibilité des autres administrateurs? Les fameux « squelettes dans le placard », l’historique de l’organisation et son passé sont-ils réglés et nettoyés?
L’aspect moral (et l’éthique) : Y a-t-il un code d’éthique en place? Les devoirs des administrateurs moraux sont-ils connus et établis? La relève est-elle planifiée? Qu’en est-il de la qualité des services rendus par rapport au type de clientèle? Est-ce que votre clientèle nécessite une éthique plus encadrée?
Le partage du risque (l’assurance) : L’organisation a-t-elle contracté une police d’assurance seulement pour ses activités ou en a-t-elle également une pour les administrateurs? Dans ce cas, que couvre-t-elle et quelles sont les exigences légales des administrateurs? L’organisation a-t-elle un fonds de réserve qui permet une certaine marge de manœuvre en cas de crise?
La compétence (la formation) : Est-ce que les autres administrateurs semblent compétents et habiles avec les notions de gouvernance d’aujourd’hui? Ont-ils déjà suivi une formation récente sur le sujet? Savent-ils poser les bonnes questions concernant leurs risques? L’absence ou la présence d’un cartable de l’administrateur bien organisé en dit un peu sur la santé de la gouvernance et des systèmes de gestion du risque.
L’attitude et la bonne foi : Le CA et la personne à la direction ont-ils une attitude plutôt prudente et responsable? Votre CA sait-il déléguer et solliciter de l’aide externe, comme celle d’un comité de gestion et d’évaluation des risques? Il faut agir de bonne foi, sans se mettre la tête dans le sable en réalisant que le manque de temps (et d’intérêt) pour s’occuper des risques est aussi un facteur de risque.
Enfin, l’accompagnement : L’organisation est-elle soutenue par des professionnels? L’auditeur externe est-il un CPA reconnu? Avez-vous accès à un notaire ou un avocat ayant une spécialisation avec les OSBL (ce qui est rare)? Êtes-vous accompagnés par un formateur ou un consultant en gouvernance?
Pour en savoir davantage sur les bonnes approches en matière d’administration de l’information, planifier une séance de formation rassembleuse, vous procurer un livre sur le sujet (Livre : La Gouvernance et le Conseil d’administration d’un OSBL, p. 150 et suiv. : pratique 18 – gestion des risques,
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