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CHRONIQUES ET RESSOURCES





Le journal de Marie | La destitution d'un administrateur

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

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Par le Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations
 
Le journal de Marie – 5 mars 2018
 
Ouf, quelle rentrée chargée et riche en émotions ! Lors de la dernière réunion du conseil d’administration de notre Association, une grande dispute a éclaté et une majorité d’administrateurs a décidé de renvoyer le président ! Ce dernier a quitté la réunion en criant qu’il ne se laisserait pas faire et qu’il contesterait la décision des autres membres du conseil d’administration.
 
J’ai entendu entre les branches que tout était planifié depuis un moment déjà : les administrateurs élus lors de notre plus récente assemblée annuelle avaient la ferme intention dès leur entrée en poste de destituer le président, qui lui a été élu l’an dernier par les membres pour un mandat de deux (2) ans. Il parait que ces nouveaux administrateurs ont une vision différente du président en place quant à la mission, les activités et l’avenir de notre Association. Ils jugent même que notre président agit dans son propre intérêt plutôt que dans l’intérêt de l’Association. Lors de la dernière réunion, ils ont décidé de l’expulser du conseil pour de bon et sont convaincus d’avoir pris la bonne décision.
 
Ces administrateurs ont toutefois reçu une mise en demeure du président ce matin. Ils se questionnent maintenant à savoir s’ils avaient vraiment le droit de le destituer de cette façon…
 
Il est surprenant de constater que la Loi sur les compagnies ne prévoit pas d’article concernant la destitution des administrateurs. Pour comprendre comment s’opère un mécanisme de destitution, il convient de faire certaines analogies avec d’autres dispositions légales.
 
Par exemple, l’article 55 de la Loi d’interprétation qui mentionne ce qui suit :
 
« Le droit de nomination à un emploi ou fonction comporte celui de destitution. »
 
De plus, la common law reconnait le pouvoir aux actionnaires de compagnies de destituer des administrateurs, lorsque ce pouvoir est prévu dans les lettres patentes ou les règlements de la compagnie. En outre, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, applicable aux organisations à but non lucratif de régime fédéral, prévoit que les membres peuvent révoquer un ou plusieurs administrateurs par résolution adoptée lors d’une assemblée extraordinaire.
Nous pouvons donc en déduire que lorsque les administrateurs d’un organisme sans but lucratif de régime provincial ont été élus par les membres, leur destitution doit se faire également par les membres (et non par les autres administrateurs !). Encore faut-il qu’un tel pouvoir de destitution des administrateurs soit prévu dans les lettres patentes de l’organisme, ou, à tout le moins, dans ses règlements généraux.
 
Nous avons l’habitude de conseiller à nos clients de prévoir une clause de destitution directement dans la section « Autres dispositions » de leur formulaire d’incorporation, afin que ce pouvoir figure directement dans leurs documents constitutifs. Nous prévoyons normalement que les membres peuvent destituer un administrateur par résolution prise à la majorité des voix lors d’une assemblée extraordinaire convoquée à cette fin.
 
Il est également d’usage d’ajouter dans les règlements généraux que lors de l’assemblée extraordinaire de destitution, les membres pourront procéder à l’élection d’une personne en lieu et place de celle qui a été destituée. La personne ainsi élue ne restera en fonction que pour la durée non expirée du mandat de l’administrateur destitué qu’elle remplace. Enfin, plusieurs organismes choisissent, probablement par souci d’équité, de convoquer à cette assemblée extraordinaire l’administrateur passible de destitution et de lui donne la parole pour lui permettre de faire valoir son point de vue.
 
Pour revenir à la situation fictive décrite précédemment par Marie dans son journal, il nous faudrait d’abord consulter les règlements généraux et les lettres patentes de l’Association en question afin de pouvoir fournir une opinion éclairée au conseil d’administration. Cependant, comme les administrateurs ne peuvent normalement pas destituer un administrateur élu par les membres, il y a fort à parier que la décision prise par le conseil d’administration puisse être contestée par le président, qui semble avoir été évincé du conseil de façon irrégulière.
 
Pour plus amples informations à ce sujet, nous vous invitons à communiquer avec nous au numéro (514) 252-3137.
 
Publication mars 2018