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CHRONIQUES ET RESSOURCES





Les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) - Partie 1

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.

 
Par le Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations 
 
Vrai ou faux ?
 
1)  Au Québec, un organisme sans but lucratif a toujours le droit d’émettre des reçus officiels de dons pour fins d’impôt.
2)  N’importe quel organisme sans but lucratif peut devenir un organisme de bienfaisance enregistré.
3)  L’Agence de revenu du Canada ne charge pas de frais pour le dépôt d’une demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance.
 
 
 
1)  Au Québec, un organisme sans but lucratif a toujours le droit d’émettre des reçus officiels de dons pour fins d’impôt.
 
FAUX !
 
Ce ne sont malheureusement pas tous les organismes sans but lucratif qui peuvent émettre des reçus officiels de dons pour fins d’impôt dans le cadre de leurs activités au Québec : il s’agit uniquement de ceux qui ont obtenu leur enregistrement comme organisme de bienfaisance (« OBE ») auprès de l’Agence de revenu du Canada (l’ « ARC ») et qui se sont ensuite enregistrés comme OBE auprès de Revenu Québec.
 
Quand on parle « d’organismes sans but lucratif » (OSBL) , « d’organismes à but non lucratif » (OBNL), ou de « personne morale sans but lucratif », on fait généralement référence à des organismes incorporés sous la partie 3 de la Loi sur les compagnies, au Québec, ou sous la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, au Canada.
 
Ces organismes ont souvent des vocations communautaires, artistiques, sportives, scientifiques, sociales, professionnelles, philanthropiques, religieuses, etc. Le plus important est que ces organismes sont créés « sans intention de gain pécuniaire pour leurs membres », donc n’ayant pas comme objectif d’engendrer un profit qui serait partagé entre les membres. Cela les distingue d’ailleurs des sociétés par actions.
 
Cependant, le fait d’être d’un organisme sans but lucratif incorporé sous la loi provinciale ou fédérale n’emporte pas automatiquement l’obtention du statut de bienfaisance. Il s’agit d’un statut particulier que l’organisme peut aller chercher en soumettant une demande d’enregistrement auprès de l’ARC, et ensuite de Revenu Québec, s’il souhaite émettre des reçus officiels de dons pour fins d’impôt dans le cadre de ses activités.
 
2)  N’importe quel organisme sans but lucratif peut devenir un organisme de bienfaisance enregistré.
 
FAUX !
 
Un organisme qui souhaite s’enregistrer comme organisme de bienfaisance doit rencontrer plusieurs critères pour obtenir ce statut. Il doit notamment être établi à des fins exclusives de bienfaisance et mener des activités de bienfaisance qui appuient ces fins.
 
Les principales « fins de bienfaisance » sont les suivantes :
a)  Le soulagement de la pauvreté
b)  L’avancement de l’éducation
c)  L’avancement de la religion
d)  Toute autre fin qui est utile à la communauté d’une manière qui relève de la bienfaisance aux yeux des tribunaux (par exemple, le traitement ou le soulagement de certaines maladies, la protection de l’environnement, la promotion du bénévolat dans certaines circonstances, etc.)
 
Afin de déceler si l’organisme en question poursuit bel et bien des fins de bienfaisance, l’ARC examinera soigneusement les objets de l’organisme décrits dans ses lettres patentes ou statuts constitutifs. Les objets doivent donc identifier facilement la catégorie des fins de bienfaisance recherchée, les moyens que prendra l'organisme pour offrir des bénéfices de bienfaisance (donc les projets et programmes qui seront mis sur pied pour poursuivre sa mission), ainsi que le groupe de bénéficiaires admissibles.
 
L’ARC tiendra également compte des activités projetées par l’organisme pour déterminer si elles relèvent de la bienfaisance.
 
3)  L’Agence de revenu du Canada ne charge pas de frais pour le dépôt d’une demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance.
 
VRAI !
 
Le dépôt d’une demande d’enregistrement comme organisme de bienfaisance enregistré se fait gratuitement. Le formulaire est disponible via Internet
 
Cependant, considérant les nombreux éléments dont il faut tenir compte au moment de déposer la demande et les effets que peut entraîner un refus, nous vous recommandons d’obtenir l’assistance d’un professionnel dans vos démarches d’enregistrement comme organisme de bienfaisance.
 
Nous aborderons dans la prochaine chronique certains éléments qui pourraient empêcher un organisme d’obtenir son statut de bienfaisance.
 
Pour toute question sur la présente chronique ou pour obtenir l’assistance de notre service juridique dans le cadre de vos démarches d’enregistrement comme organisme de bienfaisance, nous vous invitons à communiquer avec nous au (514) 252-3137.
 
Lire la partie 2 
 
Publication novembre 2017