La justice participative
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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Médiatrice agréée par le Barreau du Québec en médiation civile, commerciale et travail
En janvier 2016, le nouveau Code de procédure civile est entré en vigueur. Ce nouveau Code met de l’avant les modes alternatifs de règlement des différends (PRD). L’article 1 de ce nouveau code fait même mention du devoir pour les parties (et leurs avocats) de considérer les modes privés de prévention et de règlements des différents avant d’introduire tout recours judiciaire.
Comme principaux modes alternatifs de règlement des différends on retrouve : la négociation, la médiation, la conférence de règlement à l’amiable, l’arbitrage, etc.
Le présent bulletin vise à explorer plus précisément la médiation et comment celle-ci s’exerce.
La médiation
Le Barreau du Québec définit la médiation civile et commerciale comme :
« un processus confidentiel, flexible et volontaire de règlement de différends, par lequel un tiers impartial, sans pouvoir décisionnel, intervient sur demande. Le médiateur aide les parties à dialoguer et à négocier afin de parvenir, s’il y a lieu, à une entente mutuellement satisfaisante. En aucun temps le médiateur n’a pour rôle de donner un avis juridique, de forcer les parties à adhérer à une entente ou de prendre une décision pour l’une ou l’autre d’entre elles. »
Le choix de recourir à la médiation appartient entièrement aux parties. Toute personne qui s’engage dans un processus de médiation le fait de bonne foi et conserve tout au long du processus la volonté de trouver une solution au problème.
La médiation a non seulement l’avantage d’être plus rapide que le processus judiciaire, mais elle s’avère très souvent, moins coûteuse.
Aussi, il est souvent plus facile de se parler qu’on le pense et surtout, nous croyons qu’elle favorise le maintien de relations plus harmonieuses à long terme. Dans certains cas, elle permettra de poursuivre une relation d’affaires, et ce, dans le meilleur intérêt des parties.
Prévoir ce recours dès le moment de la conclusion d'une convention, civile ou commerciale pourrait s’avérer judicieux, bien que ce ne soit pas nécessaire. Si vous décidez de l’ajouter, voici la clause proposée par l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec :
« Les parties conviennent que tout désaccord ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à une médiation. À cet effet, les parties aux présentes s'engagent à participer à au moins une rencontre de médiation en y déléguant une personne en autorité de décision; le médiateur sera choisi par les parties. »
Pour plus d’information sur le processus de médiation, vous pouvez consulter la publication du Barreau du Québec s’intitulant Guide de normes de pratique en médiation civile et commerciale, ou communiquer avec notre service juridique.
N’hésitez pas, la médiation est peut-être pour vous!
Publication février 2017
