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CHRONIQUES ET RESSOURCES





De la collaboration à la fusion : l'option de la fusion des organismes

Par Claire Ouellette d’Expression Organisation, Christian Nadeau de Stratévision et Martine Chanier d’Agora Ressources d’affaires; membres du Réseau des conseillers en management du Québec (RCMQ).
 
Un contexte québécois qui favorise la fusion d’organismes
 
Le phénomène associatif au Québec est plus important qu’ailleurs au Canada. En 2006, il comptait deux fois plus d’organismes sans but lucratif (OSBL) par habitant que l’Ontario et accueillait le plus grand nombre d’organismes au Canada soit plus de 46 000 par rapport à 161 000 organismes canadiens. Le secteur des sports et des loisirs comptait le plus d’organismes avec 26%, suivi du secteur des services sociaux (15%), le secteur religieux (11%) et le secteur des arts & de la culture avec 8% des organismes.
 
Les organismes du Québec œuvrent principalement dans leur voisinage avec un territoire plutôt local et plus de la moitié desservent directement les personnes et le grand public. Parce que les Québécois choisissent souvent d’adhérer à plusieurs organismes en même temps, on ne comptait pas moins de 29 millions de membres inscrits. Ces chiffres ont probablement diminué au cours des dernières années, mais ils indiquent l’importance que les Québécois accordent aux OSBL.
 
Aussi, les ressources financières (subventions, allocations, dons) attribuées aux OSBL sont plus fragmentées que jamais et de plus en plus difficiles à trouver, à collecter ou à recevoir. En effet, les donateurs issus du grand public ainsi que les fondations caritatives et les philanthropes sont très sollicités en matière de levées de fonds, de temps à consacrer à la cause et d’effort pour l’encadrement bénévole au conseil d’administration. De plus, les paliers gouvernementaux, qui offrent de nombreux programmes de soutien aux OSBL, demeurent prudents dans l’allocation de subventions et l’instauration de nouveaux programmes.
 
Plusieurs fondations et groupes privés de donateurs suggèrent aux organismes d’envisager des stratégies pour consolider leur gouvernance, avoir plus d'impact auprès de leur clientèle, accroître leur efficacité et réduire leurs frais d’exploitation.
 
Dans ce contexte, la fusion est une option stratégique qui doit être évaluée par de nombreux OSBL. Elle amène deux, trois ou plusieurs organismes à s’unir pour créer une nouvelle entité. Cette nouvelle entité sera mise en place pour se repositionner dans un secteur d’activités, augmenter sa capacité d’action auprès des clientèles cibles, se doter d’un membership élargi, développer des campagnes de financement d’envergure, obtenir et gérer des ressources financières plus importantes et rationaliser et consolider les ressources humaines, les ressources matérielles et informationnelles.
 
Les organismes qui s’engagent dans cette direction ont au préalable, une longue feuille de route comme collaborateurs, comme partenaires et souvent comme alliés stratégiques. Ils ont une expérience et une ouverture envers des stratégies qui, a priori, peuvent paraîtres curieuses, difficiles ou dérangeantes.
 
Les motifs derrière la fusion d’organismes
 
Pour évaluer la pertinence d'une fusion, il faut bien en connaître les motifs. Les conclusions des bilans de l’environnement interne et de l’environnement externe de l’organisme apporteront des réponses à cette question. Pensons notamment à la perte de pertinence sociale de l’organisme, la baisse du nombre de membres et de l’adhésion des membres à d’autres organismes partenaires, au besoin de renouvellement de l’expertise d’intervention, au travail en silo, au peu d’effort de concertation et à la similitude des programmes d’activités ou de la complémentarité des outils de promotion et de communication avec d’autres organismes du milieu.
 
En somme, autant les organismes reconnus comme «leaders» que des organismes en perte de vitesse peuvent envisager la fusion pour passer à un niveau supérieur, pour bénéficier d’une expertise déjà en place, pour enfin réaliser des économies d’échelle ou faire partie d’un grand groupe desservant le même type de clientèles.
 
Les conditions gagnantes
 
Même si l’organisme a les meilleures raisons de vouloir fusionner, il s’agit maintenant de choisir le ou les bons organismes avec qui s’unir. En d’autres termes, c’est de trouver « le bon fit » ! Nous vous présentons une petite liste d’éléments conditionnels qui vous permettra d'entreprendre votre recherche ou poursuivre vos pourparlers:
 
  • La complémentarité des missions
  • La situation de l’organisme à rejoindre
  • Le contexte et les résultats financiers
  • Les valeurs ajoutées des organismes qui pourront être échangées ou mises sur la table…
  • Les cultures et pratiques organisationnelles et de gouvernance
  • Les niveaux d’acceptation des compromis
  • Les rapports de force, d’égalité ou d’inégalité
  • Les potentiels élargis de visibilité
  • Les potentiels élargis de l’atteinte des objectifs corporatifs
  • Les volontés partagées de réussir la fusion
 
Les principales étapes pour une fusion réussie
 
Une fusion réussie est le résultat d’une démarche qui se décline en quatre (4) grandes étapes :
 
1. Les OSBL, qui sont des personnes morales (incorporation québécoise), et qui n’ont pas le statut d’organisme de bienfaisance (OBE), ne peuvent fusionner avec un autre OSBL qui a le statut d’OBE. Pour l’obtenir, ils devront entreprendre des démarches qui entraîneront des délais importants et dont l’issue n’est pas entièrement garantie. La fusion sera plus simple pour les OSBL d’origine qui sont à la fois des personnes morales et des OBE. Ce le sera aussi pour ceux qui sont uniquement des personnes morales.
 
2. Les OSBL doivent approuver un acte d’accord qui présente
a. Les modalités de la fusion
b. La manière de mettre en œuvre la fusion : le plan de fusion
c. Statuer sur le nom de la nouvelle personne morale (la désignation de la nouvelle entité)
d. Identifier les administrateurs provisoires
e. Le nom, la profession et l’adresse des administrateurs provisoires
f. Décliner le mode d’élection du conseil d’administration
 
3. L’acte d’accord de fusion doit être soumis aux membres des deux OSBL. Chaque OSBL doit tenir une assemblée extraordinaire à cette fin. Pour que l’acte soit adopté, il doit obtenir au moins les deux tiers des voix des membres présents aux assemblées.
 
4. Préparer les nouveaux statuts de l’entité créée par la fusion.
 
Les risques d’une fusion d’organismes
 
Les risques dans une démarche de fusion d’organismes peuvent freiner, reporter ou annuler la démarche de fusion. Nous en présentons quelques-uns :
 
  • Que l’assemblée des membres refuse la fusion ;
  • Que les administrateurs soient réticents, ne s’entendent pas ou n’approuvent pas la démarche ;
  • Que les impacts positifs et négatifs de la démarche ou de la fusion ne soient pas tous énoncés, compris et discutés ;
  • Que l’OSBL ne soit pas complètement prêt pour une fusion (étude de faisabilité) ;
  • Que les OSBL en démarche ne soient pas accompagnés par une ressource externe ;
  • Que les stratégies de communication ne soient pas à la hauteur ;
  • La fusion ne sera pas permise :
  • Si le nouvel organisme ne peut s’acquitter de ses dettes, car toutes les dettes seront transférées à la nouvelle entité.
  • Si le passif de l’organisme est supérieur à la valeur de réalisation de son actif. La nouvelle organisation assumera les obligations et continuera d’honorer les contrats courants de ses prédécesseurs.
Une fois la fusion réalisée, la nouvelle entité aura de nouvelles opportunités et devra faire face à de nouveaux risques dans son développement.
 
Conclusion
 
La fusion est une stratégie bien réelle pour plusieurs organismes. Elle doit être envisagée par les dirigeants au bon moment et dans l'intérêt supérieur des organismes.
 
Les organismes peuvent faire appel à des conseillers externes pour les accompagner. 
 

Claire Ouellette, Adm.A., C.M.C. MBA
514-346-2022
claire.ouellette@sympatico.ca

Christian Nadeau, BAA, MBA
514-892-8936
cnadeau650@gmail.com

Martine Annie Chanier, MBA
514-342-4268
info@agora-ressources.com
Publication février 2017