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CHRONIQUES ET RESSOURCES





Le choix du nom d'un organisme sans but lucratif - Partie 1

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.

Par Geneviève Béchard, avocate au Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations

 

Qui dit nouvelle année dit également nouvelles résolutions et parfois, nouveaux projets ! Vous désirez depuis longtemps créer un organisme sans but lucratif ? Que ce soit un regroupement de personnes, un club sportif, une chorale ou une association visant à défendre une noble cause, il faut évidemment commencer vos démarches par une étape cruciale : le choix du nom de l’organisme.

Votre tête bouillonne déjà de possibilités intéressantes, mais au-delà de l’aspect marketing, avez-vous bien réfléchi aux implications légales associées au choix d’une dénomination sociale ?

Un organisme qui s’était incorporé sous le nom « Fondation internationale de la Croix et du Croissant rouge » l’a récemment appris à ses dépens : il s’est fait ordonner par un juge de la Cour supérieure de changer son nom, sous prétexte que ce nom portait notamment à confusion avec les noms et marques de commerce de la « Société canadienne de la Croix-Rouge » et de la « Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge »(1) .

Afin d’éviter que ce genre de situation ne survienne, il est recommandé d’effectuer certaines vérifications avant de procéder à l’incorporation d’un organisme sans but lucratif.

Par exemple, il est fortement conseillé de vérifier si le nom projeté, ou un nom similaire sont déjà utilisés par un autre organisme ou une autre entreprise de juridiction provinciale ou fédérale. À cet effet, il est possible d’effectuer certaines recherches sur le site Internet du Registraire des entreprises, au Québec, et de demander un rapport NUANS de recherche de dénominations auprès de Corporations Canada.

Il est également important de s’assurer que le nom projeté ne crée pas de confusion avec une marque de commerce enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. En effet, certains propriétaires de marques de commerce soucieux de protéger leur image et leur réputation pourraient s’opposer vivement à ce que vous utilisiez un nom similaire au leur, surtout si vous évoluez dans des domaines semblables et que vous commercialisez des produits ou des services similaires. Afin d’éviter d’éventuelles mises en demeure et poursuites, il serait donc sage d’effectuer quelques recherches dans le registre des marques de commerce de l’OPIC (Office de la propriété intellectuelle du Canada) avant de procéder à l’incorporation de votre OSBL.

La Loi sur les marques de commerce prévoit également que certains mots ou symboles constituent des marques « interdites ». À titre d’exemple, les marques officielles qu’une autorité publique au Canada a fait publier dans le Journal des marques de commerce deviennent protégées : il n’est donc pas possible de les reprendre dans un nom d’organisme à moins d’avoir obtenu une autorisation de l’autorité publique en question. De plus, si l’envie vous prend d’incorporer un organisme sans but lucratif qui comprend les mots « olympique », « olympiades » ou « olympien », vous pourriez être étonné d’apprendre que la Loi sur les marques olympiques et paralympiques empêche l’adoption ou l’emploi d’une marque semblable. Il est donc important de bien vous renseigner.

Par ailleurs, étant donné que certaines marques de commerce peuvent être utilisées couramment sans avoir fait l’objet d’un enregistrement à l’OPIC, nous recommandons généralement de faire une simple recherche sur Internet avec le nom projeté, pour voir si d’autres personnes ou entreprises emploient ce nom ou un nom similaire dans le cadre de leurs activités.

Enfin, il pourrait être intéressant de vérifier également que le nom de domaine correspondant au nom projeté de votre organisme est bel et bien disponible et peut être réservé, étant donné que de nos jours, plusieurs organismes veulent créer leur identité web en ayant leur propre site Internet.

Bref, avant de procéder à la constitution de votre organisme sans but lucratif, il est indispensable de s’assurer que ce nom ne crée pas de confusion avec celui d’un tiers, ou avec une marque protégée. Cela est non seulement pertinent dans le but d’éviter des litiges éventuels, mais aussi afin de vous assurer que vous serez unique, et que vos membres, clients, partenaires ou commanditaires ne vous confondront pas avec une autre organisation !

En avril, ne manquez pas la suite de cet article. Nous vous présenterons d’autres éléments dont il faut tenir compte dans le choix du nom avant de procéder à l’incorporation d’un organisme sans but lucratif, notamment certaines exigences prévues dans la Loi sur la publicité légale des entreprises.

Si vous avez besoin de soutien pour effectuer ce type de recherches ou de conseils dans le choix d’une dénomination sociale, nous vous offrons un service juridique en marques de commerce. N’hésitez pas à communiquer avec nous.

 Publication février 2017

 (1) Société canadienne de la Croix-Rouge c. Fondation internationale de la Croix et du Croissant Rouge, 2016 QCCS 6077.