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CHRONIQUES ET RESSOURCES





Les biens laissés sous la garde d'une personne autre que son propriétaire : qui en sont responsables?

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

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Par l'équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations

 
 
Plusieurs situations de la vie quotidienne nous confrontent à un tel questionnement :
  • On dépose son manteau au vestiaire, au restaurant ou au théâtre;
  • On stationne son véhicule en confiant les clés au préposé;
  • Les joueurs de l’équipe de baseball laissent leur équipement dans l’autobus les ayant amenés sur les lieux d’une compétition, etc…


Qu’arrive-t-il en cas de vol ou de perte du bien?

En droit, nous dirons que nous sommes en présence du concept du dépôt.

Le Code civil définit le dépôt ainsi :

« Le dépôt est le contrat par lequel une personne, le déposant, remet un bien meuble à une autre personne, le dépositaire, qui s’oblige à garder le bien pendant un certain temps et à le restituer. »


Donc lorsqu’une personne ou une entreprise accepte de garder le bien d’une autre personne, elle doit s’assurer de pouvoir lui remettre le temps venu. Cette obligation de remettre le bien implique inévitablement le devoir de surveiller attentivement ce qui est laissé à la charge de la personne ou de l’entreprise.


Par exemple, si un restaurateur met un vestiaire non fermé et sans surveillance à la disposition des clients, et que les manteaux peuvent y être laissés sans frais, ce restaurateur peut être tenu responsable du vol ou de la disparition d’un bien ayant été déposé au vestiaire.


Une façon pour les entreprises de se libérer de ce fardeau de surveillance des biens laissés sous leur garde sera d’aviser clairement, généralement au moyen d’une affiche ou d’un document écrit (un reçu), qu’on se dégage de toute responsabilité pour le vol ou la perte des biens confiés. Par contre, cette « défense » a ses limites : elle n’a d’effet que si l’entreprise démontre sans équivoque que le client avait connaissance de cet avis de non-responsabilité.


En présence d’un dépôt, le fardeau de surveillance est donc passablement lourd. Mais l’intensité du devoir de garde est encore plus grande lorsque le dépôt est fait moyennant une somme d’argent. Ainsi, si une voiture laissée dans un stationnement payant était volée dû à un manque de surveillance, le propriétaire du stationnement serait tenu responsable et devrait indemniser le client pour la perte ou la disparition du véhicule.


Par ailleurs, dans l’exemple des joueurs de l’équipe de baseball qui laissent leur équipement dans l’autobus, ces derniers doivent s’assurer que quelqu’un assumera une garde vigilante du véhicule, de manière à éviter tout vol, vandalisme ou disparition des biens. À défaut, le responsable du véhicule pourrait être tenu de rembourser la valeur des biens volés, détruits ou perdus.

 

Dans une telle situation, il est faux de croire que l’assurance automobile que détient le propriétaire de l’autobus pourrait recevoir application et servir à dédommager les victimes du vol ou de la perte. L’assurance-automobile ne couvre pas une telle perte.


On peut donc conclure que toute personne qui accepte de garder les biens de quelqu’un d’autre a l’obligation de lui remettre. Il doit donc prendre tous les moyens nécessaires pour bien surveiller lesdits biens.

 
Publication octobre 2016