Parlons d'assurances
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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Ou encore, à la suite des nombreuses plaintes que vous avez reçues de membres de votre organisme concernant le comportement de votre réceptionniste, et malgré les interventions faites auprès de celle-ci à cet effet, le conseil d’administration décide de procéder à son congédiement. Furieuse, elle s’adresse à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui vous convoque pour une séance de médiation. La réceptionniste prétend avoir été congédiée injustement et réclame une somme de 10 000 $ à titre de dommages moraux. Elle travaillait pour l'organisme depuis 20 ans!
Fondée ou non, une réclamation adressée à un administrateur ou à un dirigeant nécessite que l’on s’en occupe. Il n’est pas rare qu’un organisme soit appelé à faire face à diverses situations ayant comme conséquences le paiement d’honoraires d’avocat ou le versement d’indemnités à la suite d’une omission, d’une erreur commise dans le cadre de la gestion ou encore à cause des activités pratiquées par cet organisme.
Presque toujours, ces interventions sont suivies de dépenses et les coûts importants et souvent imprévus qui y sont associés peuvent même mettre en péril la continuité des activités.
Voilà pourquoi la plupart des organismes sans but lucratif souscrivent des assurances qui leur procurent les protections dont ils ont besoin advenant un différend ou un sinistre. Ces avantages ne sont pas négligeables :
- Lors d’un incident, qu’il s’agisse d’une blessure corporelle, d’un dommage matériel ou même d’une erreur dans l’exercice des fonctions, la gestion du dossier est confiée à des personnes qualifiées et l’enquête entourant les circonstances, l’évaluation des dommages, la défense par avocat des intérêts de l’assuré sont entièrement aux frais de l’assureur.
- Les sommes nécessaires pour indemniser le sinistre sont disponibles en tout temps et ce, peu importe l’ampleur des dommages. Sans cette protection la sécurité financière de l’organisme pourrait être en péril.
- Le montant de la prime est connu chaque année et constitue le maximum que l’assuré aura à payer (sous réserve d’une franchise, s’il y a lieu) lorsque survient un sinistre.
Bien sûr, avant de contracter une assurance, plusieurs facteurs doivent être considérés, dont la capacité financière à assumer les risques en entier ou en partie, la taille de l’organisme, les exigences contractuelles présentes dans certaines ententes négociées ou à venir, etc.
Par ailleurs, plusieurs types de produits d’assurance sont maintenant disponibles sur le marché afin de couvrir différentes situations, notamment l’assurance responsabilité civile générale, l’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants, l’assurance responsabilité professionnelle, l’assurance des biens, l’assurance pour pertes d’exploitation, etc.
Si vous désirez plus d’informations concernant cet article, vous pouvez communiquer avec Me Lise Charbonneau, gestionnaire de risque au RLSQ/CQSA.
Publication juillet 2016
