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CHRONIQUES ET RESSOURCES





La recherche d'antécédents judiciaires

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.

 

Vous êtes la directrice générale de l’organisme récemment incorporé « Amusons-nous ensemble ! », dont la mission et les objets visent à organiser des activités sportives et de loisirs pour des jeunes de 5 à 17 ans. Dans cette perspective, vous recrutez actuellement du personnel et des bénévoles qui vous assisteront pour les divers projets de l’organisme. Alors que vous avez certaines exigences par rapport aux employés que vous comptez embaucher (expérience, références, connaissances particulières, etc.), vous pensez accepter comme bénévole à peu près n’importe quelle personne intéressée à s’impliquer, sans autre formalité. Après tout, ils ne seront pas rémunérés… il ne faudrait quand même pas trop en demander ! C’est déjà tellement difficile de recruter des bénévoles.


Alors que vous en discutez avec l’un de vos amis, ce dernier, un étudiant en droit, vous dit qu’il serait préférable que vous effectuiez des recherches d’antécédents judiciaires pour toutes les personnes que vous recrutez, donc à la fois pour les employés, mais également pour les bénévoles. Vous êtes hésitante : faire des demandes de recherches d’antécédents judiciaires pour tous risque de coûter plus cher que ce que vous aviez prévu. Devriez-vous malgré tout suivre les conseils de votre ami ?


OUI. Nous sommes d’avis que tous les organismes sans but lucratif qui œuvrent auprès d’une clientèle vulnérable devraient vérifier si les personnes qui seront en contact avec cette clientèle dans le cadre de leurs fonctions ont des antécédents judiciaires, et la nature de ces antécédents le cas échéant.


La raison est simple : l’organisme qui travaille avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées a une certaine responsabilité quant à la protection de ces individus. L’organisme doit fournir à ses membres un environnement sécuritaire, et s’assurer qu’ils ne seront pas exposés à des actes d’abus ou d’exploitation.


Par conséquent, un processus de filtrage des candidatures devrait s’effectuer pour les intervenants, entraîneurs, coordonnateurs, animateurs, bref, pour toute personne qui sera en contact avec la clientèle vulnérable, que cette personne occupe un poste rémunéré ou non.


Cependant, ce filtrage doit s’effectuer dans le respect des droits et libertés de la personne qui présente sa candidature. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires.

 

Cela signifie qu’on ne peut refuser d’employer un individu si ce dernier a des antécédents judiciaires qui n’ont aucun lien avec l’emploi en question, ou si l’individu a obtenu un pardon. Par exemple, on ne pourrait pas refuser à une personne un poste d’adjointe administrative, dont les tâches seront exécutées exclusivement dans un bureau et sans exigence de déplacement, sous prétexte qu’elle a des antécédents judiciaires en matière d’alcool au volant. Dans le doute quant à l’existence d’un lien entre les antécédents judiciaires et le poste convoité, nous vous invitons à consulter un professionnel.


Pour conclure, mentionnons que les recherches d’antécédents judiciaires peuvent être effectuées de différentes façons. Par exemple, les services policiers de certaines municipalités offrent cette option, moyennant certains frais. Les avocats peuvent également vérifier si un individu a des antécédents judiciaires en consultant les plumitifs des palais de justice, et vous fournir une analyse concernant le lien possible entre ces antécédents et le poste à combler. Il convient toutefois de noter que seules les infractions commises au Québec sont répertoriées aux plumitifs du Québec.

 

Publication décembre 2015