CHRONIQUES ET RESSOURCES

LA VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

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Par le Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et son Centre québécois de services aux associations  

Faire des demandes de recherches d’antécédents judiciaires pour des bénévoles et des employés peuvent coûter cher. Nous sommes cependant d’avis que tous les organismes sans but lucratif qui œuvrent auprès d’une clientèle vulnérable devraient vérifier si les personnes qui seront en contact avec cette clientèle dans le cadre de leurs fonctions ont des antécédents judiciaires, et la nature de ces antécédents le cas échéant.

La raison est simple : l’organisme qui travaille avec des enfants, des personnes âgées ou des personnes handicapées a une certaine responsabilité quant à la protection de ces individus. L’organisme doit fournir à ses membres un environnement sécuritaire, et s’assurer qu’ils ne seront pas exposés à des actes d’abus ou d’exploitation. 

Par conséquent, un processus de filtrage des candidatures devrait s’effectuer pour les intervenants, entraîneurs, coordonnateurs, animateurs, bref, pour toute personne qui sera en contact avec la clientèle vulnérable, que cette personne occupe un poste rémunéré ou non.

Cependant, ce filtrage doit s’effectuer dans le respect des droits et libertés de la personne qui présente sa candidature. En effet, la Charte des droits et libertés de la personne interdit la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires dans un contexte de travail[1]. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse reconnaît que le bénévolat constitue une forme d’emploi au sens de l’article 18.2 de la Charte et donc, que les personnes qui occupent ces fonctions sont également protégées contre la discrimination fondée sur les antécédents judiciaires[2].

Cela signifie qu’on ne peut refuser d’employer un individu si ce dernier a des antécédents judiciaires qui n’ont aucun lien avec l’emploi en question, ou si l’individu a obtenu un pardon. Par exemple, on ne pourrait pas refuser à une personne un poste d’adjointe administrative, dont les tâches seront exécutées exclusivement dans un bureau et sans exigence de déplacement, sous prétexte qu’elle a des antécédents judiciaires en matière d’alcool au volant. Dans le doute quant à l’existence d’un lien entre les antécédents judiciaires et le poste convoité, nous vous invitons à consulter un professionnel.

Pour conclure, mentionnons que les recherches d’antécédents judiciaires peuvent être effectuées de différentes façons.

Pour une vérification complète concernant un candidat œuvrant d’une clientèle vulnérable, il est possible de se prévaloir des services de certains corps policiers ou de compagnies spécialisées dans ce genre de recherche, moyennant des frais.

Les avocats peuvent également vérifier si un individu a fait l’objet d’accusation dans le cadre d’un dossier qui a été judiciarisé au Québec en consultant les plumitifs des palais de justice. Il convient toutefois de noter que seules les infractions judiciarisées commises au Québec sont répertoriées aux plumitifs du Québec. La vérification du plumitif n’inclut donc pas les infractions commises hors Québec ni les informations qui pourraient être contenues aux dossiers de la police.

Publication décembre 2022

Dernière révision mai 2023