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CHRONIQUES ET RESSOURCES





Les avantages de l'enregistrement d'un logo ou d'une marque de commerce

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.


Qu’est-ce qu’une marque de commerce ? Quel est l’intérêt pour les organismes sans but lucratif de procéder à un tel enregistrement ? Un OSBL peut-il publier dans ses communications le logo ou la marque enregistrée d’un commanditaire ou d’un partenaire d’affaires ?


Une marque de commerce est un mot, un symbole, un dessin ou une combinaison de ces éléments, qui sert à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers offerts sur le marché.


Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce n’est pas obligatoire. Une personne peut acquérir des droits à l’égard d’une marque de deux manières : soit par l’usage (donc en utilisant la marque ou le logo avec des marchandises ou des services), soit par l’enregistrement. Si l’enregistrement d’une marque de commerce n’est pas obligatoire, à quoi sert-il de faire enregistrer son logo ou sa marque ? L’enregistrement d’une marque est-il uniquement utile à des compagnies bien connues comme McDonald’s® ou Nike® qui veulent se faire valoir sur le marché ou se prémunir contre la contrefaçon de leurs produits ? Eh non ! L’enregistrement d’une marque de commerce peut être utile à toute entreprise ou organisme qui commercialise des biens ou des services.


En effet, une marque de commerce enregistrée est un actif important de propriété intellectuelle, même pour les organismes à but non lucratif. La marque constitue le reflet de l’image de l’organisme. Elle permet de caractériser les biens et services offerts par l’organisme et de se démarquer par rapport aux autres. Dans l’esprit du public, elle constitue un gage de qualité, de fiabilité et de crédibilité. Aussi, l’enregistrement d’une marque de commerce peut procurer aux commanditaires et partenaires financiers de l’organisme un plus grand niveau de confort dans leurs relations d’affaires avec l’organisme.

En vertu de la Loi sur les marques de commerce actuellement en vigueur*, une marque enregistrée à l’Office de la propriété intellectuelle du Canada confère le droit exclusif de l’employer partout au Canada en liaison avec les marchandises et services avec lesquels elle a été enregistrée. Cela lui donne ainsi un monopole très fort. En raison de ces droits exclusifs, une autre personne qui n’est pas propriétaire de la marque de commerce enregistrée ne peut donc pas employer cette dernière (ou une marque similaire, ou même un nom commercial qui porterait à confusion avec la marque enregistrée!) avec les mêmes biens et services ou des biens ou services similaires.


Ces droits exclusifs sont d’une durée qui peut être potentiellement perpétuelle. En effet, l’enregistrement de la marque est pour une période initiale de 15 ans, mais cet enregistrement peut être renouvelé à chaque période de 15 ans en payant les frais afférents. Le logo ou la marque, s’ils ne sont pas modifiés, ont donc le potentiel de conserver leur enregistrement pendant toute la durée de vie de l’organisme.


Enfin, la marque de commerce, une fois enregistrée, devient inscrite dans un registre rendu public sur le site de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada. Cela peut dissuader d’autres personnes qui seraient tentées de l’utiliser. De plus, l’organisme peut identifier sa marque enregistrée avec le symbole ® ou les lettres MD, en petits caractères, afin de mettre en garde les tiers contre une usurpation de ses droits.


Pour conclure, nous souhaitons rappeler qu’il faut être prudent avec la marque de commerce d’une autre entité, par exemple un commanditaire ou un partenaire d’affaires de votre organisme, lorsque vient le temps d’afficher cette marque en lien avec vos propres produits ou activités. Nous recommandons toujours d’obtenir préalablement une autorisation écrite pour l’utilisation qui sera faite de leur logo ou de leur marque. Il est également possible que l’entreprise dispose d’un guide des normes graphiques que vous devrez respecter quand viendra le temps de reproduire sa marque de commerce dans vos publications ou communications.


Si vous désirez plus d'information relative aux marques de commerce, n’hésitez pas à communiquer avec Geneviève Béchard, avocate au Service juridique du Regroupement et son centre, et agente de marque de commerce au (514) 252-3000 poste 3786.


Publication septembre 2015


* Veuillez noter que les informations contenues dans la présente chronique réfèrent à la Loi sur les marques de commerce actuellement en vigueur au Canada. Or, le projet de loi C-31 qui comprend de nombreux amendements importants à la Loi sur les marques de commerce, entrera en vigueur prochainement. Nous vous tiendrons informés des changements que cette nouvelle Loi pourrait apporter au régime actuel des marques de commerce.

 

 

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