Crédit d'impôt pour les activités des enfants | Partie 2 : Provincial
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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Le mois dernier, nous vous parlions dans cette chronique d’un jeune de moins de 16 ans très actif qui pratiquait une série d’activités sportives, et dont les parents pouvaient bénéficier d’un crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants. Or, il existe également un crédit d’impôt provincial, appelé le « crédit d’impôt pour activités des enfants ».
Qu’est-ce que le crédit d’impôt provincial pour les activités des enfants ?
Il s’agit d’un crédit d’impôt remboursable (donc qui peut vous être versé que vous ayez ou non à payer de l’impôt à même votre déclaration), pour les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives d’un enfant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce crédit d’impôt ?
- Vous résidiez au Québec le 31 décembre 2014;
- Votre revenu familial n’excède pas 131 260$;
- Vous avez déboursé en 2014 des frais pour :
1- L’inscription de votre enfant à un programme qui comprend des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives, dont la durée est d’au moins 8 semaines consécutives ou d’au moins 5 jours consécutifs pour un camp de vacances; ou pour
2- L’adhésion de votre enfant à un club, à une association ou à une organisation semblable qui offre des activités physiques ou des activités artistiques, culturelles ou récréatives, à condition que l’adhésion soit d’une durée d’au moins 8 semaines consécutives;
- L’enfant inscrit était âgé d’au moins 5 ans, mais de moins de 16 ans, au début de l’année 2014.
Tout comme pour le crédit d’impôt fédéral, les activités doivent se tenir dans un cadre supervisé et les frais payés pour un programme de sports-études ne sont pas admissibles.
Comment se calcule le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est égal à 20% d’un montant de dépenses d’au plus 200$ par enfant inscrit à un programme admissible. Pour l’année d’imposition 2014, le crédit d’impôt maximal qui peut être obtenu est donc de 40$ par enfant. Le gouvernement a toutefois prévu que le plafond des dépenses admissibles augmenterait graduellement pour atteindre 500$ par enfant à compter de 2017.
Comme pour le crédit d’impôt au fédéral, il vous faut conserver les reçus pour les activités des enfants, que vous devrez fournir sur demande. Les organismes offrant des programmes admissibles doivent donc émettre ces reçus.
Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt provincial pour activités des enfants, nous vous invitons à consulter le site de Revenu Québec , lequel propose d’ailleurs une grille de calcul.
Publication avril 2015
