Crédit d'impôt pour les activités physiques des enfants | Partie 1 : Fédéral
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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(La deuxième partie de cette chronique juridique sera publiée au mois
d'avril et traitera du crédit d'impôt provincial pour activités des
enfants.)
Vous êtes le parent d’un jeune de moins de 16 ans qui a de l’énergie à revendre et qui est inscrit à une foule d’activités sportives ? Vous pourriez avoir droit au crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants. Les organismes offrant des programmes d’activités physiques visés doivent pour leur part remettre des reçus pour les dépenses admissibles engagées au cours de l’année civile.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la condition physique des enfants ?
Il s’agit d’un crédit d’impôt offert par le gouvernement fédéral visant à promouvoir la condition physique chez les jeunes et à encourager davantage les familles qui inscrivent leurs enfants à de telles activités.
Pour l’année d’imposition 2014, les parents peuvent déclarer des frais allant jusqu'à 1000$ par enfant, afin de bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable pouvant aller jusqu’à 150$ par enfant.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt ?
- L’enfant doit avoir moins de 16 ans au début de l’année où les frais sont payés.
- Les frais doivent être liés au coût d’inscription ou d’adhésion de l’enfant à un programme d’activités physiques visé par règlement.
Quels sont les programmes d’activités physiques visés ?
En général, le programme doit rencontrer les critères suivants :
- Il doit être continu, c’est-à-dire d’une durée minimale de 8 semaines consécutives ou de 5 jours consécutifs dans le cas d’un camp pour enfants;
- Il doit être supervisé;
- Il doit être convenable pour les enfants;
- Il doit comprendre une part importante d’activités physiques qui contribuent à l’endurance cardiorespiratoire, ainsi qu’à la réalisation d’un ou plusieurs des objectifs suivants : la force musculaire, l’endurance musculaire, la souplesse ou l’équilibre.
Les activités suivantes ne sont PAS admissibles :
- Les activités dont un élément essentiel est le déplacement dans ou sur un véhicule motorisé;
- Les activités autogérées (non supervisées);
- Les activités qui font partie du programme régulier d’éducation physique de l’école ou les programmes de sports-études.
Par ailleurs, si une partie des frais payés par les parents pour le programme couvre des coûts reliés à l’hébergement ou aux repas, cette partie ne peut pas être comptée dans le montant des frais admissibles. Le montant déboursé par les parents pour l’achat d’uniformes ou d’équipement auprès d’un détaillant externe, par exemple, ne fait pas non plus partie des frais admissibles aux fins du crédit.
À quoi ressemble le reçu que les organismes sont tenus de fournir ?
Plusieurs organismes offrant aux jeunes des programmes d’activités physiques se feront demander des reçus de la part des parents. Voici un exemple fictif afin de vous donner un aperçu des renseignements devant minimalement se retrouver sur le reçu selon l’Agence de revenu du Canada:
Pour de plus amples renseignements sur le crédit d’impôt fédéral pour la condition physique des enfants, nous vous invitons à visiter la section du site de l’Agence du revenu du Canada consacrée à ce sujet. Une vidéo interactive est proposée afin de donner un exemple du calcul du crédit d’impôt pour des parents de deux enfants impliqués dans des activités sportives.
Les organismes qui souhaitent obtenir plus de détails peuvent également visiter la page suivante du site. On y trouve notamment une liste de contrôle permettant de déterminer si le programme offert par l’organisme peut donner droit au crédit d'impôt fédéral pour la condition physique des enfants.
Publication février 2015
