Le lobbyisme et les organismes sans but lucratif
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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Un organisme sans but lucratif peut-il exercer des activités de lobbyisme? Si oui, doit-il s’enregistrer auprès du gouvernement pour le faire? Voici un bref aperçu des principales notions et règles en la matière.
Qu’est-ce que le lobbyisme?
Le lobbyisme est défini par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme comme étant :
1) les communications orales ou écrites
2) avec un titulaire d'une charge publique
3) en vue d'influencer la prise de décisions relativement, par exemple, à une proposition législative ou réglementaire, une résolution, une orientation, un programme ou un plan d'action, à l'attribution d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une autre autorisation, à l’attribution d’un contrat autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public, etc.
Qu’est-ce que le Registre des lobbyistes?
Le Registre des lobbyistes est un registre public, pouvant être consulté en ligne, qui répertorie les diverses informations sur les lobbyistes et leurs clients ou sur les entreprises et les organisations dont ils représentent les intérêts. Les lobbyistes y divulguent notamment l'objet de leurs activités de lobbyisme, la période couverte par ces activités, et le nom de l'institution parlementaire, gouvernementale ou municipale vers laquelle ces activités sont orientées. Le Registre permet au public de savoir qui cherche à influencer les décideurs, dans quel domaine, au bénéfice de qui et dans quel but, le tout dans un souci de transparence.
Qui est tenu de s’inscrire au Registre?
Les lobbyistes exerçant des activités de lobbyisme au sens de la Loi sont normalement tenus de s’inscrire. Ils sont divisés en trois catégories :
- Les lobbyistes-conseils sont ceux dont l’occupation ou le mandat consiste, en tout ou en partie, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’autrui moyennant contrepartie;
- Les lobbyistes d’organisation sont ceux dont l'emploi ou la fonction consiste, pour une partie importante, à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d'une association ou d'un autre groupement à but non lucratif;
- Les lobbyistes d’entreprise, ceux œuvrant au sein d’entreprises à but lucratif, ne sont pas traités dans cette chronique.
La Loi et le Règlement relatif au champ de l’application de la loi prévoient toutefois certaines exceptions concernant l’obligation de s’inscrire au Registre. Par exemple, toute personne dont l'emploi ou la fonction consiste à exercer des activités de lobbyisme pour le compte d’un organisme à but non lucratif n’est pas un lobbyiste d’organisation et n’a pas à s’inscrire au Registre si les deux conditions suivantes sont réunies :
1) L’organisme n’est pas une organisation patronale, syndicale ou professionnelle; et
2) L’organisme n’est pas formé de membres dont la majorité sont des entreprises à but lucratif ou des représentants de telles entreprises.
Cependant, si l’organisme sans but lucratif fait appel à un lobbyiste-conseil, donc quelqu’un qui, par exemple, ne travaille pas au sein de l’organisation, mais qui est mandaté pour fournir des services de lobbyisme en échange d’une rémunération ou d’un avantage, ce dernier est tenu de s’inscrire au Registre.
Il est intéressant de noter que le Commissaire au lobbyisme a déposé en mai 2012 un document de propositions de modifications, dont une des recommandations était d’assujettir l’ensemble des associations et des organismes sans but lucratif à la Loi. Or, beaucoup d’OSBL se sont vivement opposés à cette recommandation. La Commission des institutions qui a étudié le rapport du Commissaire a proposé une révision de la Loi, qui n’a toutefois pas eu lieu. Par conséquent, les OSBL qui désirent effectuer des activités de lobbyisme mais qui ne sont pas constitués à des fins patronales, syndicales, professionnelles, et dont les membres ne sont pas majoritairement des organismes sans but lucratif, peuvent encore le faire sans avoir à s’inscrire.
Publication octobre 2014
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