Le journal de Marie : Les cartes-cadeaux
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La période des fêtes est passée, et Marie se réjouit des cadeaux qu’elle a reçus pour Noël cette année : une carte-cadeau lui permettant d’aller dépenser dans son magasin favori, et un certificat-cadeau pour un massage dans un spa renommé. Étant donné qu’aucune date d’expiration n’est mentionnée sur la carte et le certificat, elle se demande de combien de temps elle dispose pour les utiliser…
La Loi sur la protection du consommateur a été modifiée en 2010 afin de prévoir de nouvelles règles qui protègent mieux les consommateurs en matière de cartes, de certificats ou chèques cadeaux, peu importe leur appellation. En voici un bref aperçu.
- Les cartes-cadeaux ne peuvent pas avoir de date d’expiration*, ce qui explique pourquoi aucune date limite n’est mentionnée sur la carte et le certificat reçus par Marie.
- Si la carte a été achetée pour être utilisée comme de l’argent, donnant droit à ce montant d’achat dans un magasin, le commerçant doit rendre à Marie la monnaie s’il reste un solde de 5$ ou moins sur sa carte suivant un achat. Le commerçant ne peut obliger Marie à dépenser sa carte-cadeau au complet.
- Pour les cartes prépayées « multi-enseignes » (utilisables dans tous les magasins d’un ou de plusieurs centres d’achats, par exemple), l’émetteur peut prélever soit des frais d’activation de 3,50$ maximum, soit des frais de gestion de 2,50$ par mois après le 15e mois. Ces frais doivent être mentionnés sur la carte.
- Si la carte achetée est échangeable contre un bien ou un service précis et déterminé à l’avance, comme le certificat-cadeau pour un massage, et que la valeur du bien ou du service a augmenté entre le moment de l’achat et le moment de l’utilisation, le commerçant peut exiger à Marie de lui verser la différence. Pour que le commerçant puisse réclamer ce supplément, il faut toutefois que les informations suivantes apparaissent sur la carte : le prix du bien ou du service à la date de l'achat, la date à partir de laquelle le commerçant peut réclamer la différence ainsi que la possibilité qu'il puisse réclamer cette différence.
- Dans le cas où l’un des commerces ferme ses portes pour cause de faillite, Marie deviendra une créancière ordinaire à qui le commerce devra de l’argent. Marie pourrait faire valoir son droit de créance, mais dans les faits, il risque d’être difficile pour elle de retrouver la valeur de son cadeau. Si la carte ou le certificat avait été achetés auprès d’un intermédiaire (telle qu’une entreprise qui vend différents forfaits), ou d’un site d’achats groupés, nous suggérons à Marie de vérifier la politique d’échange et de remboursement de ceux-ci.
- En cas de carte perdue ou volée, le commerçant n’est pas tenu de la remplacer.
Enfin, si Marie remarque que certains magasins refusent d’honorer la Loi sur la protection du consommateur, elle peut faire une plainte à l’Office de la protection du consommateur en visitant le site http://www.opc.gouv.qc.ca ou en téléphonant au 1 888 OPC-ALLO.
*Une exception à cette règle sera toutefois en vigueur jusqu’au 31 décembre 2015 pour les entreprises touristiques : si une carte-cadeau a été émise pour un service « saisonnier » (par exemple, des laissez-passer de ski pour l’hiver 2014), l’entreprise peut exiger qu’elle soit utilisée pendant la période prévue si le service, sa nature saisonnière et une date limite sont indiqués sur la carte.
Publication janvier 2014
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