Rappel de la Commission de l'équité salariale
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
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La Commission de l’équité salariale a rappelé récemment par le biais d’un communiqué de presse l’obligation pour certaines entreprises de produire un exercice d’équité salariale avant le 1er janvier 2014.
Votre organisme sans but lucratif est-il visé par ce délai ?
Votre organisme est visé s’il employait une moyenne de 10 salariés ou plus au cours des années civiles 2008 ou 2009. Dans ce cas, il doit bel et bien produire son exercice d’équité salariale et en afficher les résultats au plus tard le 1er janvier prochain.
Nous recommandons donc aux organismes concernés de commencer leurs travaux sans plus attendre. Dans le doute, la Commission invite les employeurs à consulter son site web au www.ces.gouv.qc.ca, ou à communiquer avec son service de renseignements au 1 888 528-8765. La Commission offre d’ailleurs aide et soutien aux employeurs pour que ces derniers puissent s’acquitter de leur obligation en matière d’équité salariale.
La Loi sur l’équité salariale
Rappelons que la Loi sur l’équité oblige les employeurs dont l’entreprise compte 10 personnes salariées ou plus à effectuer un exercice d’équité salariale et ce, dans le but de corriger la discrimination envers les emplois traditionnellement occupés par des femmes. Une fois l’exercice réalisé, l’employeur doit, tous les 5 ans, évaluer le maintien de l’équité salariale dans son entreprise en s’assurant qu’aucune situation susceptible de recréer des écarts salariaux n’est survenue.
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