Le droit à l'image
Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.
Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.
Vous désirez produire à des fins promotionnelles un dépliant attrayant avec des photos des participants prises lors des diverses activités de votre association. Avant d’imprimer et de distribuer le dépliant, vous consultez les avocats du département des services juridiques et leur demandez si vous devez obtenir la permission des gens photographiés.
Au Québec, comme ailleurs au Canada, chaque individu à un droit à l’image, qui fait partie du droit plus général du respect de sa vie privée. Chaque personne a le droit de contrôler l’utilisation qui est faite de son image. N’importe qui peut donc s’opposer à la captation et à la diffusion de son image. Par exemple, une personne pourrait consentir à être prise en photo sans toutefois être d’accord à ce que cette photo soit publiée.
Par conséquent, avant de publier ou de diffuser sur un site web, un dépliant, une vidéo promotionnelle ou même dans les médias sociaux une photo ou une vidéo où des personnes sont reconnaissables, il est obligatoire d’obtenir leur accord, et ce, même si ces personnes ne sont pas des célébrités ou des personnes connues ! Cet accord doit idéalement être consigné par écrit.
De plus, si des jeunes de moins de 18 ans sont filmés ou pris en photo, le consentement du parent ou titulaire de l’autorité parentale est également nécessaire.
Si la personne que l’on voit sur la photo n’est pas identifiable ou n’est qu’un élément anonyme du décor (une personne dans une foule, par exemple), cela ne pose pas problème. Néanmoins, pour éviter des cas de poursuites, nous vous recommandons de faire signer à tous les participants photographiés (ainsi qu’aux parents ou titulaires de l’autorité parentale si les participants sont mineurs) un formulaire de consentement dans lequel ils donnent leur accord à ce que des photos d’eux soient prises et reproduites, publiées, diffusées ou utilisées par l’association pour un projet spécifique, que vous devrez également nommer dans ce formulaire.
En effet, l’accord obtenu ne sera valable que pour l’usage spécifique dont il est question, c’est à-dire plus souvent qu’autrement la promotion des activités de l’organisme.
Vous désirez plus d'information?
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De plus, si des jeunes de moins de 18 ans sont filmés ou pris en photo, le consentement du parent ou titulaire de l’autorité parentale est également nécessaire.
Si la personne que l’on voit sur la photo n’est pas identifiable ou n’est qu’un élément anonyme du décor (une personne dans une foule, par exemple), cela ne pose pas problème. Néanmoins, pour éviter des cas de poursuites, nous vous recommandons de faire signer à tous les participants photographiés (ainsi qu’aux parents ou titulaires de l’autorité parentale si les participants sont mineurs) un formulaire de consentement dans lequel ils donnent leur accord à ce que des photos d’eux soient prises et reproduites, publiées, diffusées ou utilisées par l’association pour un projet spécifique, que vous devrez également nommer dans ce formulaire.
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Publication janvier 2013
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