Avant de congédier... Aide-mémoire
Des relations saines entre l'employeur et ses employés sont le gage du succès et de la réussite de votre organisme. Dans ce contexte, il est donc important de bien définir et encadrer vos relations.
Voici quelques éléments à retenir pour vous assurer une bonne gestion de vos ressources humaines:
- Avoir un contrat de travail clair ou une politique de travail écrite avec l'employé;
- Respecter la durée du contrat si celui-ci est à durée déterminée;
- Communiquer vos attentes à l'employé;
- Ne pas faire de diffamation et ne pas porter atteinte à la réputation d'un employé;
- Renseigner l'employé sur la possibilité que des évaluations de son rendement soient effectuées;
- Respecter les lois et les normes du travail (salaire minimum, vacances, congés, santé et sécurité au travail, etc.);
- Procéder à des enquêtes ou vérifications appropriées avant d'imposer une mesure disciplinaire;
- Respecter la gradation des sanctions (avis ou avertissement, suspension, congédiement);
- Conserver des preuves de vos démarches (enquêtes, avertissements, etc.) dans un dossier au nom de l'employé;
- Ne pas sanctionner ou ne pas congédier un employé pour la simple raison qu'il a exercé un des droits prévus dans une loi;
- Ne pas congédier sans cause juste et suffisante;
- Donner un préavis suffisant avant la fin d'emploi si contrat à durée indéterminée;
- Ne pas modifier unilatéralement les conditions de travail de l'employé (cela pourrait s'apparenter à un congédiement déguisé).
Cet aide-mémoire (télécharger la version PDF) a été préparé par l'équipe du Service juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec et du Centre québécois de services aux associations.