CHRONIQUES ET RESSOURCES

Afin d’encourager la participation et la présence des membres lors de votre prochaine assemblée générale annuelle, il vous vient l’idée géniale d’offrir des prix, des cadeaux. Quelqu’un sur le conseil d’administration trouve l’idée intéressante, mais renchérit en proposant qu’on vende des billets de tirage, permettant ainsi, avec les revenus anticipés, d’acheter des prix plus « alléchants »…

Après de nombreux échanges, le trésorier soulève une question d’importance : faut‐il un permis ?

C’est la Régie des alcools, des courses et des jeux qui est chargé de l’application des diverses lois en matière de règlementation de la vente d’alcool, de courses, de tirages et concours publicitaires. Ainsi, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement exige effectivement la délivrance d’un permis, à être accordé par la Régie, dans le cas où l’on vend des billets pour un tirage. La demande est assortie de nombreuses conditions, notamment celle d’être effectivement un organisme à but non lucratif, de payer le coût du permis, mais également de faire la preuve que les fonds recueillis en surplus de ceux nécessaires pour payer les prix attribués, seront utilisés pour des fins charitables au cours de l’année où la licence est délivrée.

La Régie fixe aussi les détails entourant le tirage lui‐même : le billet doit comporter deux parties portant le même numéro, doit avoir un talon détachable, doit inclure des mentions obligatoires tel le prix de vente du billet et la liste des prix à gagner. Le tirage doit être public et fait devant au moins trois (3) témoins. Un rapport doit finalement être transmis à la Régie, suite au tirage.

Bref, de nombreuses et sérieuses obligations à respecter pour une simple activité « récréative »… Après tout, le but du tirage ne vise pas à récolter des fonds, mais seulement permettre l’achat de cadeaux d’une valeur plus élevée, lesquels, il est à souhaiter, attireraient plus de participants à l’assemblée générale annuelle…

La solution facile serait donc de donner les billets de tirage plutôt que de les vendre. Par contre, les finances de l’organisme étant limitées, la valeur des biens offerts seraient beaucoup moindres. Bien sûr, si les cadeaux sont offerts à titre gracieux par des commanditaires ou des fournisseurs, le problème « financier » ne se pose plus…

L’étude des dispositions des lois, et les pouvoirs conférés à la Régie des alcools, des courses et des jeux nous amène à conclure que la décision d’organiser un tirage n’est pas une mince affaire ! Petits prix, pas de problème. Grosses mises, gros casse‐tête! C’est à considérer…