Envoyer un message


Votre courriel :

Courriel du destinataire :




Message :






CHRONIQUES ET RESSOURCES





Urgence d'agir ! Congédier avant de consulter ?!

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

Le contenu du présent site est protégé par le droit d’auteur et peut être reproduit uniquement dans sa forme intégrale et originale avec mention obligatoire de la source.

 


 

Vous en avez assez des comportements de votre secrétaire, qui durent depuis son embauche il y a plus de deux ans. Elle prend des pauses prolongées, parle au téléphone avec des amies durant de longues périodes, porte des tenues vestimentaires d’un goût pour le moins… douteux... La qualité, et la quantité, de travail exécuté s’en trouvent clairement affectées…

 

Bref, vous n’en pouvez plus et, sans autre avis, un bon matin, vous la mettez à la porte! Après tout, cela a assez duré. Vous êtes en charge du bureau et vous avez l’obligation de faire en sorte que le travail soit fait, et bien fait.

 

Désemparée, surprise, Madame prend ses effets personnels et quitte le bureau, promettant toutefois qu’on entendrait parler d’elle.

 

Elle consulte donc son beau‐frère, qui est avocat. Celui‐ci la met au courant des dispositions de la Loi sur les normes du travail et aussitôt, vous recevez une lettre de mise en demeure vous enjoignant à lui verser une compensation pécuniaire, non seulement pour vous conformer à la loi, mais aussi pour compenser l’immense stress et les inconvénients que votre «congédiement sans causes justes et suffisantes» lui a causé !

 

Votre geste a donc des répercussions plus grandes qu’anticipées. Jamais vous n’auriez cru devoir vous livrer à une bataille devant les tribunaux ! Vous comprenez mal comment une personne puisse vouloir faire valoir ses droits alors qu’elle n’accomplissait que partiellement les fonctions qu’on lui avait attribuées !

 

Pouviez‐vous éviter une telle situation? Nul ne peut le dire de manière définitive.

 

Toutefois, certaines choses sont claires.

 

D’abord, il faut savoir que la Loi prévoit la possibilité d’un recours pour congédiement injustifié contre l’employeur par un salarié disposant de plus de deux ans de service continu chez ledit employeur (a. 124 L.N.T.).

 

De plus, l’absence d’un dossier faisant état des avis donnés à l’employé afin de corriger les lacunes ou les comportements « déficients » rend la poursuite de l’employée plus facile à justifier : dans notre histoire, la secrétaire argumentera avoir été prise par surprise par ce congédiement alors qu’elle n’a jamais eu l’occasion d’amender ses façons de faire.

 

Quoi faire au quotidien ?

 

  • Communiquez vos attentes ‐ Informez votre employé qu’il ne rencontre pas les objectifs ‐ Proposez des solutions pour améliorer sa performance.
  • Procédez à des évaluations de façon régulière.
  • Employez des mesures disciplinaires si nécessaire. Les trois principales mesures disciplinaires sont :
  • L’avis ou l’avertissement, écrit ou verbal (préférablement écrit) : on l’utilise dans le cas de fautes légères ou commises pour la première fois ;
  • La suspension, qui sanctionne une récidive ou une faute pour laquelle un simple avis ou avertissement serait insuffisant compte tenu des circonstances ;
  • Le congédiement, qui constitue la « peine ultime » contre un salarié dont la conduite ne s’est pas améliorée ou envers qui le lien de confiance s’est rompu.

L'employeur doit toujours garder en tête que la sanction doit être proportionnelle à la gravité de la situation ; qu'il doit y avoir une gradation des sanctions, et que tous les salariés doivent être traités également et recevoir des sanctions uniformes.

En cas de doute, avant de congédier, consultez !

 

 
Publication août 2011
Mise à jour octobre 2012

 


 

Vous désirez plus d'information? Communiquez avec l'équipe des services professionnels du Regroupement