CHRONIQUES ET RESSOURCES

Nous publions sur ce site des chroniques vulgarisées qui visent à répondre aux préoccupations juridiques fréquentes des organismes sans but lucratif. Toutefois, l’information contenue dans ces chroniques est de nature générale et ne constitue d’aucune façon une opinion ou un conseil juridique. Pour répondre à vos questions spécifiques, nous vous recommandons de rejoindre nos avocats au (514) 252-3137, qui vous proposeront les solutions les mieux adaptées à votre situation précise et à vos besoins.

L’ABCDE, un organisme sans but lucratif (OSBL), est très occupé cette année : il a en effet été chargé d’organiser la prochaine rencontre internationale qui se tiendra dans sa région en 2012! Comme pour la plupart des organismes sans but lucratif, la main d’oeuvre se fait plutôt rare. On travaille régulièrement à effectif réduit… Pour réussir ce projet d’envergure, qui amènera une notoriété tant à la région qu’à l’organisme lui‐même, il faut mettre les bouchées doubles : longues heures de boulot, équipe élargie, support de bénévoles. On doit aussi déléguer : certaines tâches ont été confiées à des comités créés spécifiquement à ces fins. À ce jour, tout va bon train.

Sauf que…

Paul, un jeune retraité bénévole ayant gentiment offert son aide à l’ABCDE pour mener à terme cet évènement, a été nommé président du comité des installations. À ce titre, il négocie des ententes avec des fournisseurs, signe les contrats et s’assure que toutes les activités au programme pourront se dérouler aux endroits appropriés. Il a le vent dans les voiles… jusqu’au jour où un fournisseur commence à questionner la validité de sa signature sur le contrat. Outré, Paul se tourne vers le directeur général de l’ABCDE afin de faire clarifier l’étendue de ses pouvoirs.

Paul a le bon réflexe. En effet, puisqu’il engage contractuellement l’ABCDE, son questionnement est légitime. Il en va de même pour le fournisseur. Ce dernier connaît bien la région, l’ABCDE, et l’équipe habituelle qui oeuvre au sein de l’organisme. Or, Paul est un nouvel arrivé. Le fournisseur peut‐il lui faire confiance ? Le contrat qu’il s’apprête à signer avec Paul sera‐t‐il valide ? Paul est‐il autorisé à agir pour le compte de l’ABCDE ?

Le questionnement mérite réponse.

D’abord, bien qu’il soit un bénévole, Paul peut agir pour et au nom de l’ABCDE, dans la mesure où il a été dûment autorisé à le faire par une résolution du conseil d’administration. À partir de là, et tant que Paul demeure dans les limites du mandat que l’ABCDE lui a confié, cette dernière est liée par tout contrat portant la signature de Paul. Bien sûr, Paul sera prudent et apposera sa signature « au nom de l’ABCDE ». Cette mention rendra plus évidente la délégation de pouvoir accordée par l’organisme, à la face même du document.

Ce mandat donné à Paul par l’ABCDE devra être suffisamment clair, lui permettant ainsi de bien en connaître les limites. Car s’il devait outrepasser lesdites limites, il sortirait du cadre du mandat et de la protection que lui octroie son statut de mandataire (article 2158 Code civil du Québec). Toutefois, il serait toujours possible pour l’ABCDE de reconnaître et ratifier « après coup » un acte posé par Paul, même à l’extérieur du mandat reçu (article 2152 et 2160 Code civil du Québec). L’ABCDE pourrait même ratifier l’acte posé de bonne foi par une autre personne du comité qui, dans le « feu de l’action », sans jamais avoir été préalablement autorisée, aurait engagé l’organisme.

Quant au fournisseur, il est ici très perspicace lorsqu’il questionne la légitimité du contractant avec qui il veut faire des affaires. Cependant, ce n’est pas toujours le cas. Mais la règle de « l’indoor management »développée dans notre droit, établit qu’une personne n’a pas à se renseigner en détail de toutes les règles internes d’une entreprise ou d’une organisation, afin de savoir si le représentant détient bel et bien le pouvoir d’agir pour elle. Si les apparences laissent raisonnablement croire que la personne qui se présente comme ayant été déléguée par l’organisme détient effectivement le pouvoir de lier ledit organisme, alors le fournisseur sera justifié de s’être engagé.

Si ce n’est déjà fait, et afin d’éviter les problèmes indus, le conseil d’administration de l’ABCDE devrait se réunir, et voter les résolutions nécessaires pour le bon déroulement de ce grand projet. De cette façon, elle sécuriserait les personnes assignées à des tâches comportant un certain degré de responsabilité.